Certaines activités sont réservées aux agents de voyages titulaires d’un permis de l’Office de la protection du consommateur.
Toutefois, vous êtes autorisé à organiser un voyage de groupe (sans avoir un permis d’agent de voyages ou sans l’aide d’un agent de voyages) si vous êtes dans l’une des situations décrites ci-dessous.
Notez que seuls les clients qui achètent des services touristiques par l’entremise d’une agence de voyages titulaire d’un permis bénéficient de la protection du Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages.
Vous organisez un voyage bénévolement
Vous pouvez prendre en charge l’organisation d’un voyage de groupe quand vous le faites de façon bénévole. Vous ne devez obtenir aucun avantage pour cette organisation, tel qu’une rémunération ou un rabais sur le coût de votre voyage.
Aucuns frais ne peuvent être exigés aux participants pour couvrir l’organisation du voyage. Ainsi, les voyageurs se partagent le coût réel du transport et de l’hébergement, soit, par exemple, le montant qui est facturé à l’organisateur.
Vous organisez un court voyage occasionnel au Québec
Vous pouvez aussi organiser un voyage de groupe lorsqu’il répond à toutes ces conditions :
- il est occasionnel (un voyage qui aurait lieu toutes les fins d’année scolaire ou le 1er dimanche de chaque mois n’est pas un voyage occasionnel);
- il a lieu au Québec;
- il dure au maximum 72 heures, si l’organisation du voyage est prise en charge par une personne morale (comme une entreprise incorporée), une société ou une association et qu’il est réservé uniquement à ses employés ou à ses membres;
- il dure moins de 48 heures, dans les autres cas.
Vous organisez un voyage pour vos élèves
En tant qu’établissement d’enseignement, ou en tant qu’enseignant mandaté par celui-ci, vous pouvez organiser un voyage pour vos élèves lorsque ce dernier répond à toutes ces conditions :
- il a lieu au Québec;
- il dure au maximum 72 heures;
- l’établissement d’enseignement (ou l’enseignant) n’obtient aucun avantage autre que la participation de l’enseignant au voyage.
Les établissements concernés sont, notamment, les suivants :
- ceux qui sont sous l’autorité d’un centre de services scolaire ;
- les cégeps;
- les universités;
- les établissements d’enseignement privés.
Voyage de groupe organisé par une agence
Le voyage de groupe n’est pas conforme à l’une ou l’autre des situations présentées ci-dessus? Il doit être organisé par une agence de voyages titulaire d’un permis. C’est elle qui doit s’occuper de réserver l’hébergement et le transport.
Les participants au voyage doivent payer les services de voyage directement à l’agence. Il pourrait s’agir, par exemple, d’un paiement par carte de crédit. Cette façon de faire leur assure la protection financière du Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages. Il est important d’obtenir un reçu de l'agence de voyages : ce document sera nécessaire s’ils demandent à être remboursés en cas de problème.
Dernière modification : 22 mars 2024
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