L’Office de la protection du consommateur délivre des permis d’exploitation et des certificats dans une dizaine de secteurs de commerce. Il délivre aussi des exemptions aux commerçants qui souhaitent être dispensés de l’obligation de déposer les sommes de leurs clients dans un compte en fidéicommis dans certaines situations.

Des mécanismes de protection des consommateurs, sur le plan financier, sont liés à chaque catégorie de permis. Ces mécanismes rendent possible l’indemnisation des consommateurs, dans certaines situations.

Permis

Les commerçants suivants doivent avoir un permis de l’Office pour exercer leurs activités :

• les agents de voyages;
• les commerçants de véhicules routiers;
• les recycleurs de véhicules routiers;
• les commerçants itinérants;
• les prêteurs d’argent;
• les commerçants qui concluent un contrat de crédit à coût élevé;
• les agents de recouvrement;
• les commerçants de service de règlement de dettes qui négocient avec les créanciers du consommateur ou qui reçoivent des sommes pour les leur distribuer;
• les commerçants qui exploitent un studio de santé (centres d’entraînement physique ou centres de perte de poids, par exemple);
• les commerçants de garanties supplémentaires relatives à une automobile ou à une motocyclette adaptée au transport sur la voie publique.

Certificats

Les conseillers en voyages et les représentants d'agent de recouvrement doivent pour leur part avoir un certificat de l’Office. Le certificat confirme que le conseiller ou le représentant a passé un examen et qu’il a les connaissances nécessaires pour agir en tout respect des lois et des règlements.