Votre publicité doit annoncer un prix « tout inclus », peu importe le moyen publicitaire utilisé.

Annonce d’un prix « tout inclus »

Le prix que vous annoncez doit correspondre au montant total que doit débourser un client pour se procurer le bien ou le service.

Ce prix doit entre autres comprendre, s’ils s’appliquent :

• les frais d’administration;
• les frais de transport et de préparation, dans le cas d’une automobile neuve;
• les frais liés aux obligations que vous impose une loi ou un règlement, mais que vous ne devez pas remettre à une autorité publique. Il peut s’agir, par exemple, des frais de récupération des appareils électroniques ou des frais de recyclage des huiles usagées.

Un exemple : le prix annoncé pour un changement d’huile doit inclure les frais de recyclage des huiles usagées. En effet, un garagiste a l’obligation de récupérer et de recycler les huiles. Par contre, il n’est pas tenu de remettre ces frais perçus à une autorité publique.

Composition du prix annoncé

Le prix total du bien ou du service doit être précisé. Vous pouvez indiquer les éléments qui composent le prix annoncé, mais le prix total doit être mis davantage en évidence.

Si vous annoncez un ensemble de produits ou de services, vous devez faire ressortir le prix total de cet ensemble. Vous ne pouvez pas mettre l’accent sur le prix d’un des produits ou d’un des services.

Sommes qui peuvent être ajoutées

Certaines sommes peuvent être exclues du prix annoncé. Ce sont celles qui, en vertu d’une loi ou d’un règlement, doivent être perçues pour être remises à une autorité publique. Les sommes suivantes, par exemple, peuvent être ajoutées au moment du paiement :

• la taxe de vente du Québec (TVQ);
• la taxe sur les produits et services (TPS);
• la contribution au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages.

Interdictions en lien avec l’annonce du prix

Dans une publicité, il vous est interdit :

• d’indiquer uniquement le montant des versements périodiques à faire pour l’achat d’un bien ou l’obtention d’un service, sans en faire ressortir, plus en évidence, le prix total;
• d’indiquer uniquement le montant des versements périodiques à faire pour la location à long terme d’un bien, sans en faire ressortir, plus en évidence, la valeur au détail;
• d’exiger un prix supérieur à celui annoncé;
• d’annoncer que le prix est réduit alors que c’est faux;
• de faire croire que le prix d’un bien ou d’un service est « le meilleur en ville », alors que le consommateur peut acheter le même bien ou service au même coût ou à un coût inférieur chez un autre commerçant.

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