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Au sens de la Loi sur la protection du consommateur, les animaux sont considérés comme des biens de consommation. La loi s’applique même si les termes ne semblent pas adaptés pour des êtres vivants.

Un commerçant qui annonce un bien en solde doit en avoir une quantité suffisante pour répondre à la demande.

Mention obligatoire dans une publicité

Si les quantités sont restreintes, il doit le mentionner dans sa publicité. S’il ne dispose que d’une quantité très limitée, il doit préciser dans sa publicité la quantité exacte en stock. Dans ce cas, les mentions « quantité limitée » ou « jusqu’à épuisement des stocks » ne suffisent pas.

En cas de rupture de stock

Le commerçant n’a pas précisé la quantité exacte en stock? Et l’animal ou l’accessoire annoncé est en rupture de stock lorsque vous allez au magasin pendant la période du solde? Vous pouvez demander au commerçant de vous offrir un autre bien de même nature et d’un prix coûtant égal ou supérieur. Certains commerçants vous remettront un coupon d’achat différé qui vous permettra d’acheter l’article plus tard au prix en solde.

Si le commerçant refuse de vous dédommager, vous pouvez porter plainte à l’Office de la protection du consommateur. La page Nous joindre présente nos coordonnées.


Dernière modification : 15 octobre 2020

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