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Questions et réponses sur les achats des Fêtes

Québec, le 4 décembre 2023 –

Il peut parfois être facile de se laisser emporter par la frénésie des achats des Fêtes. Voici quelques conseils pour éviter de vous faire passer un sapin!

Les politiques internes des commerçants peuvent-elles être modifiées à l’occasion des Fêtes?

Oui. C’est pourquoi, avant d’effectuer un achat, l’Office vous invite à toujours vérifier auprès du commerçant la politique en vigueur. Celle-ci pourrait avoir fait l’objet de changements pour la période des Fêtes.

D’ailleurs, la Loi sur la protection du consommateur n’oblige pas les commerçants à se doter d’une politique de retour, d’échange ou de remboursement. S’ils choisissent d’en avoir une, ils sont libres d’en fixer les conditions. Ils doivent toutefois respecter les règles qu’ils y ont prévues, le cas échéant.

Rappelons également que les politiques définies par les commerçants ne peuvent en aucun cas réduire les droits et recours que la loi vous confère, entre autres en ce qui concerne les garanties légales.

Un bien peut-il être vendu sans garantie?

Non. Tous les biens que vous vous procurez auprès d’un commerçant sont couverts par des garanties prévues par la loi. Elles s’appliquent automatiquement et sans frais, et ce, même si le commerçant affirme vous vendre le produit « sans garantie ».

Les garanties légales vous permettent notamment d’exiger qu’un bien puisse servir à un usage normal pendant une durée raisonnable. Consultez la page Comment faire appliquer les garanties légales pour en savoir plus à ce sujet.

Une carte-cadeau peut-elle expirer?

Non. Un commerçant n’a pas le droit d’indiquer de date d’expiration sur une carte prépayée, à moins qu’il s’agisse d’une carte de téléphonie cellulaire ou d’une carte permettant l’utilisation illimitée d’un service pendant une période précise.

Tant que la carte-cadeau n’est pas utilisée, le montant déboursé pour l’obtenir ne pourra jamais être « perdu » en raison d’une date d’expiration. Il est toutefois conseillé de ne pas trop tarder à l’utiliser. Dans certains cas, le commerce où la carte est utilisable pourrait fermer ou faire faillite. Cela rendrait alors l’utilisation de la carte difficile, voire impossible.

Trouvez plus de conseils avant d’acheter une carte-cadeau en consultant les sections suivantes :

Des frais peuvent-ils être ajoutés à ma facture?

Non. Les « frais surprises » sont interdits par la loi. Tous les frais doivent être inclus dans le prix annoncé à l’exception, notamment, des taxes.

Cette obligation s’applique peu importe le moyen utilisé pour annoncer le prix : publicité à la télévision, à la radio ou sur le Web, affiche dans un magasin, étiquette, etc.

Pour en savoir plus, consultez la section Annonce d’un prix tout inclus.

Puis-je annuler un achat en ligne?

Plusieurs situations vous donnent le droit d’annuler votre achat en vertu des protections offertes par la Loi sur la protection du consommateur. C’est le cas, notamment, lorsque la livraison tarde, lorsque votre colis a disparu ou encore lorsque l’article reçu ne correspond pas à celui que vous avez commandé. Consultez la Démarche pour annuler un achat fait par Internet pour connaître les motifs d’annulation possibles et les délais pour exercer un recours.

Comment puis-je joindre l’Office durant le temps des Fêtes?

Vous pouvez nous joindre par téléphone du lundi au vendredi, de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30, à l’exception des jours suivants :

  • Vendredi 22 décembre : fermé
  • Lundi 25 décembre : fermé
  • Mardi 26 décembre : fermé
  • Vendredi 29 décembre : fermé
  • Lundi 1erjanvier : fermé
  • Mardi 2 janvier : fermé

Vous pouvez également nous joindre par écrit.

Joyeuses Fêtes à toutes et à tous!