Poursuites et condamnations, Communiqués de presse

9 novembre 2015

Publicité commerciale destinée aux enfants de moins de 13 ans

Coca-Cola plaide coupable

Québec, le 9 novembre 2015 –

L'Office de la protection du consommateur annonce que Coca-Cola ltée a plaidé coupable, en octobre 2015, à des accusations portées en vertu de la Loi sur protection du consommateur. L’entreprise a payé des amendes totales de 27 664 $.

L’Office reprochait à Coca-Cola d’avoir fait, en juin 2014, de la publicité à but commercial destinée à des personnes de moins de treize ans, dans une aire de jeux d’eau, la « Zone Fanta », située au parc d’attractions La Ronde. Les jeux étaient de couleur orange, comme la boisson gazeuse de Coca-Cola, et on pouvait y voir le logo de Fanta. Le site a depuis été modifié pour le rendre conforme à la loi. 

Interdiction de cibler les enfants par une publicité commerciale

La Loi sur la protection du consommateur interdit la publicité commerciale destinée à des enfants de moins de treize ans. Cette disposition se base sur le fait qu’en bas âge, les enfants sont plus vulnérables, parce que leur jugement n’est pas toujours suffisamment développé pour faire la distinction entre un message d’information et un message publicitaire. La législation québécoise constitue une référence à l’échelle internationale.

Pour déterminer si une publicité commerciale cible les enfants de moins de treize ans, l’Office tient compte du contexte, de la façon dont le message est présenté, du type de bien ou de service qui est annoncé ainsi que de l’endroit ou du moment où le message est diffusé.   

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez aussi de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s’agit d’un outil pratique à consulter en magasin. 


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