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6 décembre 2016

Plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne

Un nouvel outil pour aider les consommateurs à faire valoir leurs droits

Québec, le 6 décembre 2016 –

L’Office de la protection du consommateur annonce la mise en ligne d’un nouvel outil simple, rapide et gratuit, pour permettre aux consommateurs et aux commerçants de résoudre un problème qui les oppose : la plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe).

Cet outil, développé par le Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal et adapté aux besoins de l’Office avec l’appui du ministère de la Justice, est accessible depuis le 7 novembre dernier. Il propose aux consommateurs et aux commerçants un environnement neutre, confidentiel et sécurisé, entièrement en ligne, pour négocier et, au besoin, recourir aux services d'un médiateur externe gratuitement.

« La participation du ministère de la Justice à cette initiative novatrice témoigne éloquemment de sa volonté d’offrir aux consommateurs des outils efficaces pour faire valoir eux-mêmes leurs droits et ainsi, de favoriser leur accès à la justice. J’espère qu’ils apprécieront cet outil, qui s’inscrit en complémentarité avec ceux déjà offerts par l’Office de la protection du consommateur », a fait savoir la ministre de la Justice, Mme Stéphanie Vallée.

Une avenue pour résoudre des litiges de nature civile

Pour entreprendre une démarche dans PARLe, le consommateur doit remplir certaines conditions. Il doit notamment communiquer avec l’Office de la protection du consommateur et lui soumettre un litige de nature exclusivement civile, par exemple lié aux garanties, aux délais de livraison d’un bien ou à la conformité d’un bien ou d’un service. Son différend doit également concerner l’un des commerçants participants.

En plus d’offrir des avantages de commodité, de rapidité et d’efficacité à ses utilisateurs, ce mode de règlement permet de traiter des litiges hors des tribunaux, et à moindre coût pour la société, peu importe la valeur du bien ou du service en cause.

Un partenariat fructueux

Pour l’instant, une vingtaine d’entreprises sollicitées par l’Office, parmi des magasins à grande surface, des détaillants de meubles et d’électroménagers, des commerçants d’automobiles d’occasion et du domaine du voyage, ont accepté d’utiliser la plateforme. D’autres entreprises seront invitées à se joindre au projet au cours de la prochaine année.

Quant aux médiateurs qui interviendront dans PARLe, en plus de posséder une expérience significative dans les litiges de consommation, ils sont accrédités et membres du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec. Leur participation au projet est rendue possible grâce à la collaboration de leurs deux ordres professionnels, du ministère de la Justice et du Fonds Accès justice. 


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