Pour être recevable, une demande d’accès à un document ou à un renseignement doit être suffisamment précise pour permettre de le repérer. Des frais peuvent être exigés pour la reproduction de documents.

Transmettre sa demande

Une demande d’accès peut être faite par téléphone ou en personne. Toutefois, seule une décision découlant d’une demande écrite pourra être révisée par la Commission d’accès à l’information.

La demande écrite doit être transmise à la personne responsable de l’accès par courriel, par télécopieur ou par la poste.

Coordonnées de la personne responsable de l’accès à l’information

  • Courriel : acces@opc.gouv.qc.ca
  • Téléphone : 418 643-1484, poste 2213
  • Télécopieur : 418 643-8686
  • Par la poste :

Me Marjorie Théberge
Accès aux documents et protection des renseignements personnels
Office de la protection du consommateur
400, boul. Jean-Lesage, bureau 450
Québec (Québec)  G1K 8W4

Délai de réponse à une demande d’accès

La personne responsable de l’accès doit répondre à une demande avec diligence, au plus tard dans les 20 jours suivant la date de réception de la demande. Elle peut :

  • donner accès au document ou au renseignement demandé en veillant à ce que les renseignements personnels ne soient divulgués qu’aux seules personnes autorisées par la loi;
  • expliquer les raisons qui font en sorte que le document ou le renseignement n’est pas accessible, s’il y a lieu.

Au besoin, elle peut demander une prolongation de 10 jours supplémentaires pour traiter une demande.

Pour consulter un document dans les locaux de l’Office

Vous pouvez consulter les documents que possède l’Office dans un de nos bureaux régionaux, durant leurs heures d’ouverture. Il est essentiel de prendre rendez-vous pour vous assurer de la disponibilité des documents.

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Dernière modification : 17 juillet 2017

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