Voici des liens où vous pourrez trouver de l’information à propos des recours collectifs.

Intenter un recours collectif

L’Office de la protection du consommateur vous suggère de joindre un avocat. Vous pourrez en trouver un en consultant le site du Barreau du Québec.

Demander une aide financière pour intenter un recours collectif

Vous pouvez le faire auprès du Fonds d’aide aux recours collectifs.

Obtenir de l’information sur des recours collectifs intentés

Le Registre des recours collectifs permet d’obtenir des renseignements sur tous les recours collectifs intentés au Québec depuis le 1er janvier 2009.

Pour les recours intentés avant le 1er janvier 2009 et ceux intentés ailleurs au Canada depuis le 1er janvier 2007, vous pouvez consulter le Base de données canadienne sur les recours collectifs.


Vous recommandez cette page :http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/sujet/produit/recours-collectif/

Dernière modification : 18 novembre 2016