Lorsque vous inscrivez votre enfant à un camp de jour ou à un camp de vacances, le commerçant doit vous remettre un contrat détaillant toutes les conditions de l’entente. Ce type de contrat est défini dans la loi comme un « contrat de service à exécution successive ».
Camps de jour ou de vacances non visés
La loi ne vise toutefois pas les camps donnés par des établissements publics, par exemple le service des loisirs d’une municipalité.
Renseignements obligatoires
Consultez la page qui porte sur les renseignements que doit contenir un contrat pour un camp de jour ou de vacances.
Inscription par téléphone ou par Internet
Si l’inscription est faite par téléphone ou par Internet, le commerçant a d’autres obligations. Visitez les pages suivantes pour connaître les règles concernant l’inscription à un camp de jour ou de vacances par téléphone ou par Internet.
Achat de matériel
Vous décidez d’acheter du matériel requis pour le camp auprès du commerçant qui offre le camp? Il doit vous remettre un contrat écrit qui comprend certains renseignements obligatoires, si le coût de la marchandise est supérieur à 100 $. On parle alors d’un « contrat accessoire ». Consultez la page qui porte sur l’achat de matériel pour un camp afin de connaître le contenu de ce contrat.
Annulation de l’inscription
Vous pouvez mettre fin en tout temps à une inscription à un camp en respectant certaines conditions. Vous devrez payer une pénalité uniquement si votre enfant a commencé à fréquenter le camp. Cette pénalité est toutefois bien encadrée. Consultez la page portant sur l’annulation d’un contrat pour un camp de jour ou de vacances.
Dernière modification : 12 novembre 2020
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