En poursuivant votre navigation sur le site Web de l’Office de la protection du consommateur, vous acceptez l’utilisation de témoins (cookies). Ceux-ci peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience de navigation et personnaliser l’affichage d’avis et d’avertissements. Ces témoins ne recueillent aucun renseignement permettant d’identifier, de localiser ou d’effectuer un profilage des utilisateurs.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet ou pour savoir comment désactiver les témoins, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Le commerçant qui offre des cours, comme des cours de conduite, de danse, de musique ou de développement personnel, doit vous remettre un contrat. Ce type de contrat est défini dans la loi comme un « contrat de service à exécution successive ».

Renseignements obligatoires

Consultez la page qui porte sur les renseignements que doit contenir un contrat pour l’inscription à un cours.

Inscription par téléphone ou par Internet

Si l’inscription est faite par téléphone ou par Internet, le commerçant a d’autres obligations. Visitez la page concernant l’inscription à un cours par téléphone ou par Internet.

Achat de matériel

Vous décidez d’acheter du matériel nécessaire au cours auprès du commerçant qui offre le cours? Il doit vous remettre un contrat écrit si le coût de la marchandise est supérieur à 100 $. Consultez la page qui porte sur l’achat de matériel pour un cours afin de connaître le contenu de ce contrat.

Annulation de l’inscription

En tout temps, vous pouvez annuler votre inscription. Vous devrez payer une pénalité si le cours a débuté. Consultez la page portant sur l’annulation d’une inscription à un cours.

Cours non visés

La loi ne vise pas certains cours donnés par des établissements publics, par exemple le service de loisirs d’une municipalité. Consultez la page Quels cours sont visés par la loi pour plus de détails.

Haut de la page

Dernière modification : 12 novembre 2020

L'information sur cette page vous a-t-elle été utile?

Vous n’avez pas trouvé réponse à vos questions?

Si vous avez une question à poser à l'Office ou une plainte à formuler, veuillez nous appeler ou utiliser notre formulaire de demande de renseignements.

Vous avez un commentaire sur le contenu de cette page?

Vous pouvez communiquer avec le webmestre pour dans le contenu de cette page.

L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.