Ces outils de recherche vous permettent aussi de vous renseigner sur un commerçant.

Registraire des entreprises du Québec

Le Registraire tient un registre qui contient de l’information sur les entreprises du Québec ou qui exercent leurs activités au Québec. Vous y trouverez les renseignements suivants : adresse, administrateurs et associés, mentions indiquant que l’entreprise est en faillite ou qu’elle fait l’objet d’un recours, etc.

Registre des entreprises du Québec

Régie du bâtiment du Québec

La Régie vous donne accès à la liste des entrepreneurs qui détiennent une licence d'entrepreneur de construction.

Registre des détenteurs de licence

Bureau du surintendant des faillites du Canada

Vous pouvez savoir si un commerçant a déclaré faillite ou commencé à entreprendre des démarches en ce sens. Ce service est payant.

Registre des dossiers de faillite et d'insolvabilité

Société québécoise d'information juridique

Cette banque de données présente les décisions rendues par les tribunaux et les organismes du Québec.

Trouver une décision

Barreau du Québec

Vous trouverez dans ce site la liste des poursuites inscrites aux rôles de la Cour civile du Québec et de la Cour supérieure, dans les districts judiciaires du Québec.

Rôles de la Cour civile du Québec et de la Cour supérieure

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