Vous souhaitez porter plainte contre un commerçant? L’Office de la protection du consommateur vous explique la marche à suivre.

Quel est le rôle de l’Office en matière de plaintes?

L’Office a le mandat de recevoir les plaintes à l’égard d’un commerçant ou d’une situation qui pose problème.

Si votre plainte concerne un sujet qui ne relève pas de l’Office, comme le logement ou les assurances, nous vous dirigerons vers un organisme qui pourra vous aider. L’Office n’intervient pas dans les transactions entre 2 consommateurs.

Votre plainte est liée à un sujet visé par le mandat de l’Office? Nous vous informerons sur vos droits et vos recours. Nous vous fournirons aussi des outils qui vous aideront à régler votre problème. Par contre, la responsabilité de faire les démarches auprès du commerçant vous revient. Il est impossible pour l’Office d’intervenir dans toutes les situations que nous signalent les consommateurs.

1re étape : consulter le site Web de l’Office

Avant de déposer une plainte contre un commerçant ou de dénoncer une situation qui pose problème, consultez la section de notre site liée au sujet qui vous préoccupe. Chaque section est accessible à partir du menu de gauche de la Section pour les consommateurs. Vous pourrez vérifier si le commerçant a manqué à une de ses obligations.

Si c’est le cas, vous trouverez probablement des pistes de solution pour régler le problème. Vous pourrez aussi communiquer avec l’Office pour porter plainte contre ce commerçant.

2e étape : communiquer avec l’Office

Nous vérifierons si votre plainte est recevable, c’est-à-dire si son sujet relève de l’Office. Dans ce cas, nous l’inscrirons au dossier du commerçant.

Le commerçant a commis une infraction à la loi? Il est possible que nous vous demandions de nous faire parvenir les documents pertinents liés à votre problème : évaluation écrite, facture, contrat, document décrivant une garantie, etc.

Si nous analysons le dossier d’un commerçant contre lequel vous avez porté plainte, nous communiquerons peut-être avec vous pour en savoir davantage.

Votre plainte ne relève pas de l’Office? Nous vous dirigerons alors vers un autre organisme.

Haut de la page

Vous recommandez cette page :http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/plainte-commercant/marche-a-suivre/

Dernière modification : 26 janvier 2015

Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à nous téléphoner.

L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.