Promotion annoncée sur une circulaire.

Un commerçant qui annonce un article en solde doit en avoir une quantité suffisante pour répondre à la demande.

Article offert en quantité limitée

Si les quantités sont restreintes, le commerçant doit préciser la quantité exacte en stock dans sa publicité. Les mentions « quantité limitée » ou « jusqu’à épuisement des stocks » ne suffisent pas.

En cas de rupture de stock

Le commerçant n’a précisé aucune quantité? Et l’article annoncé est en rupture de stock lorsque vous allez au magasin pendant la période du solde? Vous pouvez exiger du commerçant qu’il vous offre un autre article de même nature et d’un prix égal ou supérieur. Certains commerçants vous remettront un coupon d’achat différé qui vous permettra d’acheter l’article plus tard au prix en solde.

Une loi qui vous protège

Pourquoi la Loi sur la protection du consommateur comporte-t-elle ces règles? Pour éviter qu’un commerçant vous attire avec un article qu’il détient en petite quantité et qu’il vous dirige ensuite vers un article plus cher.


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Dernière modification : 4 janvier 2017

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