Une jeune fille tient une carte-cadeau dans sa main.

Un commerçant n’a pas le droit d’indiquer de date d’expiration sur une carte prépayée, comme une carte-cadeau. Tant que la carte n’est pas utilisée, le montant déboursé pour l’obtenir ne pourra jamais être « perdu » en raison d’une date d’expiration.

Carte utilisable comme de l’argent

Vous avez acheté une carte-cadeau d’un montant de 50 $ donnant droit à 50 $ d’achat dans un magasin? Tant qu’elle n’est pas utilisée, la carte aura toujours une valeur de 50 $.

Carte échangeable contre un bien ou un service précis

Vous avez acheté une carte-cadeau échangeable contre un bien ou un service déterminé à l’avance? Une carte payée 50 $ donnant droit à un service précis vaudra toujours 50 $, même si la valeur du service a augmenté.

Le commerçant peut cependant indiquer sur la carte-cadeau une date à partir de laquelle il pourra exiger un supplément pour fournir le bien ou le service. Ce supplément correspondra à la différence entre le prix du service quand vous avez acheté la carte-cadeau et le prix du service quand vous l’obtenez.

Un exemple : vous achetez une carte-cadeau d’un montant de 50 $ qui donne droit à un massage. Vous utilisez cette carte 2 ans plus tard. Le même massage coûte alors 60 $. Le commerçant a le droit de vous réclamer les 10 $ manquants s’il a indiqué sur la carte :

  • la valeur du service au moment de l’achat;
  • la date à partir de laquelle le supplément prévu peut être exigé.

Haut de la page

Vous recommandez cette page :http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/information-consommateur/expiration-carte-cadeau/

Dernière modification : 5 juillet 2016

Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à nous téléphoner.

L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.