Avant de signer un contrat de vacances à temps partagé, assurez-vous de prendre toute l’information nécessaire. Il est important de savoir ce qui est inclus dans le contrat et ce qui ne l’est pas.

Contrat difficilement annulable

Une fois le contrat signé, vous vous engagez à le respecter. Il ne peut être annulé que dans des cas bien précis et à la suite de démarches devant les tribunaux qui peuvent être longues et coûteuses. La Loi sur la protection du consommateur ne vous accorde aucun délai pour mettre fin à un tel contrat.

Période de réflexion

L’Office de la protection du consommateur vous conseille de ne jamais signer un contrat sur-le-champ. Avant de signer, exigez une période de réflexion. Demandez également une copie du contrat.

Pendant ce temps, vous pourrez consulter un conseiller juridique. Il pourra vous expliquer la portée de vos obligations futures, les risques possibles de votre engagement ainsi que vos droits et obligations.

Frais supplémentaires

Des frais sont exigés en surplus du montant prévu au contrat? Il peut s’agir de frais liés à l’entretien de l’unité d’hébergement. Ces frais atteignent souvent quelques centaines de dollars annuellement et doivent être payés même si vous n’utilisez pas l’unité.

Parfois, des frais liés à la réservation d’hébergement ou à des repas obligatoires sont aussi exigés.

Durée du contrat

Quelle est la durée du contrat? Certains engagent le consommateur pendant quelques années; d’autres vont jusqu’à 30, 40 ou 50 ans.

Lieux

Si votre contrat consiste en l’utilisation d’une même unité d’hébergement pendant une période déterminée chaque année, posez des questions. L’immeuble, les lieux environnants, la saison choisie et la présence d’installations récréatives seront des facteurs déterminants pour négocier le prix.

Contenu du contrat

La formule des vacances à temps partagé se présente habituellement sous la forme d’un simple droit d’usage. Ce droit ne fait pas de vous un propriétaire. La formule ressemble à une location à très long terme que vous payez à l’avance. Il existe plusieurs types de contrats, dont certains comportent plusieurs pages.

La Loi sur la protection du consommateur interdit les pratiques commerciales déloyales, mais le contenu du contrat relève uniquement de la libre négociation entre le promoteur et vous.

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Dernière modification : 18 août 2016

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