Le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages peut servir à vous rembourser quand vous n’avez pas reçu les services pour lesquels vous avez payé.

Pour avoir droit à cette protection financière, vous devez avoir fait affaire avec une agence de voyages titulaire d’un permis de l’Office de la protection du consommateur.

Fermeture d’une agence de voyages

Vous pouvez faire une réclamation si l’agence de voyages ferme ses portes entre la date de l’achat de votre voyage et la date de votre départ.

Transport, hébergement ou autres services touristiques non reçus

Vous pouvez demander un remboursement lorsqu’un fournisseur de services (votre transporteur aérien ou votre hôtelier, par exemple) n’est pas en mesure de respecter ses obligations.

Votre vol est annulé? Le transporteur aérien doit vous rembourser le prix des billets ou vous offrir une place sur un autre vol. S'il ne le fait pas, le fonds pourrait vous offrir un remboursement.

Départ immédiat ou rapatriement nécessaire

Le fonds d’indemnisation peut fournir les sommes nécessaires pour assurer votre retour au pays, par exemple si la compagnie aérienne n’est plus en mesure de vous fournir le transport.

Jugement de la cour

Vous jugez que les services reçus ne sont pas conformes à votre entente avec votre agent de voyages, mais il refuse de vous dédommager? Vous pouvez entreprendre des démarches juridiques pour faire valoir vos droits. La page Insatisfaction liée à des services reçus présente la marche à suivre.

Quand vous obtenez gain de cause avec une telle démarche, vous pouvez faire valoir le jugement auprès de l’agent de voyages. Si celui-ci est dans l’impossibilité de payer (s’il a fermé les portes de son commerce, par exemple), le cautionnement de l’agent de voyages ou le fonds pourraient être utilisés pour vous dédommager.

Le cautionnement de l’agent de voyages est une somme d’argent qu’il a fournie à l’Office pour obtenir son permis. Il peut être utilisé pour vous dédommager si l’agent ne respecte pas ses obligations.

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Dernière modification : 18 août 2016

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