Le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages rembourse normalement toutes les sommes payées à un agent de voyages pour obtenir des services touristiques.

Si de nombreuses personnes sont touchées par la même situation, le montant des remboursements pourrait être limité.

Éléments non couverts par le fonds

Le fonds ne rembourse pas, entre autres :

  • les biens ou les services « non touristiques » (l’achat d’une assurance voyage, de guides de voyage, d’une valise, etc.);
  • les dommages qui découlent de l’absence de services, comme la perte de journées de vacances ou la perte de salaire causée par un vol annulé;
  • des services de voyage conformes à l’entente que vous avez conclue avec votre agent de voyages, mais dont vous êtes insatisfait : une croisière dont les repas n’étaient pas servis aux heures que vous souhaitiez, par exemple.

Remboursement par un tiers

Si vous avez obtenu un remboursement d’un tiers, comme un assureur, vous ne pouvez pas en obtenir un du fonds.

Cependant, si vous avez reçu un remboursement partiel, vous pouvez réclamer la différence auprès du fonds. Par exemple, vous avez payé 1000 $ pour des services qui n’ont pu être fournis. Vous avez obtenu un remboursement de 400 $ de votre assureur. Vous pouvez réclamer 600 $ au fonds.

Délai de remboursement

L’Office ouvre le dossier de réclamation au moment où il reçoit la 1re demande de remboursement d’un voyageur. L’Office rembourse les voyageurs concernés dans un délai de 6 mois après l’ouverture du dossier de réclamation.

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Dernière modification : 30 juin 2016

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