Le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages est administré par le président de l’Office de la protection du consommateur. Il en est le fiduciaire.

Placements

Le fonds est déposé à la Caisse de dépôt et placement du Québec. Le président de l’Office, avec la Caisse, détermine la politique de placement. Ainsi, chaque année, le fonds cumule non seulement les contributions des voyageurs, mais aussi des revenus de placement.

Montant versé au fonds, par année

Année financière (1er avril au 31 mars de l’année suivante)

Revenus des contributions des voyageurs

Revenus de placement

Montant total au 31 mars

2004-2005

3 676 962 $

72 904 $

(3 472 868 $)

2005-2006

10 410 884 $

407 990 $

6 896 871 $

2006-2007

12 049 264 $

957 211 $

18 436 211 $

2007-2008

12 660 939 $

1 236 536 $

32 144 638 $

2008-2009

11 191 966 $

446 547 $

38 402 858 $

2009-2010

10 840 068 $

1 403 749 $

51 953 247 $

2010-2011

11 602 326 $

1 825 205 $

67 246 736 $

2011-2012

12 213 123 $

4 158 182 $

81 554 605 $

2012-2013

7 163 219 $

6 292 698 $

95 119 691 $

2013-2014

7 110 531 $

10 854 924 $

110 159 476 $

2014-2015

3 777 249 $

14 187 572 $

126 849 848 $

2015-2016

3 713 077 $

2 756 230 $

131 409 466 $

États financiers détaillés du fonds

L’Office dresse les états financiers du fonds chaque année, dans son rapport annuel.

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Dernière modification : 26 octobre 2016

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