Vous pouvez tenter d’obtenir une compensation si vous jugez que les services reçus ne correspondent pas à l’entente que vous aviez avec votre agent de voyages.

Les services de voyage qui vous sont fournis doivent être conformes :

  • à la description qui en est faite dans votre contrat avec l’agence de voyages;
  • à ce que vous a dit l’agent de voyages;
  • aux publicités faites.

Recours

La loi prévoit des recours quand un commerçant ne respecte pas ce qu’il vous a dit ou ce qu’il a annoncé. Mais avant tout, tentez de vous entendre avec lui. La page Négocier avec un commerçant vous explique comment procéder.

Quand la négociation échoue, vous pouvez envoyer une mise en demeure au commerçant. La page Faire une mise en demeure donne des détails à ce sujet.

Si le commerçant ne répond pas à la demande formulée dans votre mise en demeure, vous pouvez avoir recours aux tribunaux. La page sur la cour des petites créances fournit des précisions.

Si vous intentez une poursuite devant les tribunaux, vous devez en avertir l’Office de la protection du consommateur. La page Nous joindre présente nos coordonnées.

Jugement de la cour

Votre agent de voyages refuse de vous indemniser et vous obtenez gain de cause en cour? Vous pouvez faire valoir le jugement auprès de l’agent.

Si celui-ci est dans l’impossibilité de payer (s’il a fermé les portes de son commerce, par exemple), le cautionnement de l’agent de voyages ou le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages pourraient être utilisés pour vous dédommager.

Le cautionnement de l’agent de voyages est une somme d’argent qu’il a fournie à l’Office pour obtenir son permis. Il peut être utilisé pour vous dédommager si l’agent ne respecte pas ses obligations.

Haut de la page

Vous recommandez cette page :http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/voyage/voyage/insatisfaction/

Dernière modification : 18 août 2016

Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à nous téléphoner.

L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.