L’agence qui vous propose d’acheter un voyage par Internet ou par téléphone doit respecter les règles que prévoit la loi.

Durée de validité des prix affichés

Les agents de voyages qui ont un site Web vous permettant d’acheter en ligne doivent y afficher cet encadré :

Les prix annoncés sur notre site sont valides si vous achetez des services pendant une même session. Si vous vous déconnectez de notre site, les prix pourraient être différents à votre prochaine session.

Si l’encadré n’apparaît pas, les agences doivent indiquer la période au cours de laquelle les services peuvent être achetés au prix annoncé.

Permis

Le site Web de l’agence doit également comporter la mention « titulaire d’un permis du Québec  ». La page Vérifier si l’agence a un permis donne de l’information sur le permis d’agent de voyages.

Autres renseignements obligatoires

Tout agent de voyages qui vous propose de faire un achat par Internet ou par téléphone est tenu de vous fournir une description détaillée de son offre. Celle-ci doit contenir les renseignements suivants :

  • le nom et les coordonnées du commerçant;
  • une description détaillée de chaque service;
  • le total des sommes de l’achat, y compris les frais connexes et les taxes;
  • la description des frais exigés (droits de douane, frais de courtage, etc.);
  • les modalités de paiement;
  • la devise (euros, dollars US, etc.) utilisée pour régler la transaction;
  • la date ou le délai de livraison et, s’il y a lieu, le mode de livraison et le nom du transporteur;
  • les conditions d’annulation et les politiques de l’agent de voyages à propos du remboursement.

Contrat écrit

Si vous acceptez l’offre de l’agent de voyages, il doit vous transmettre un contrat écrit dans les 15 jours suivants. Ce contrat doit être présenté de manière à ce que vous puissiez le conserver et l’imprimer.

L’agent de voyages doit vous remettre les documents nécessaires au voyage au moins 7 jours avant votre départ. Si le voyage a été acheté moins de 7 jours avant le départ, il doit vous remettre les documents avant votre départ.

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Dernière modification : 18 août 2016

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