L’achat de votre automobile a été financé chez le commerçant? Il s’agit probablement d’une vente à tempérament. Trois situations peuvent survenir si vous ne faites pas vos paiements à temps.

Si vous ne faites pas vos paiements

Le commerçant avec qui vous aviez une entente de financement pourrait :

  • exiger les paiements en retard;
  • reprendre possession de l’automobile, si vous ne faites pas les paiements en retard dans les 30 jours qui suivent la réception d’un avis écrit à ce sujet;
  • utiliser une clause nommée « déchéance du bénéfice du terme », si elle est indiquée dans votre contrat. Cette clause permet au commerçant d’exiger le remboursement immédiat de la somme qu’il vous reste à payer. Vous pouvez, dans les 30 jours suivant la réception d’un avis écrit à ce sujet :

    • soit faire les paiements en retard,
    • soit adresser une requête au tribunal pour demander la permission de rendre l’automobile ou pour faire modifier les modalités de paiement.

Vente de l’automobile

Vous ne pouvez pas vendre une automobile qui a fait l’objet d’une vente à tempérament avant qu’elle soit entièrement payée, sauf si vous avez obtenu l’autorisation du créancier (par exemple, la compagnie de financement).

Changement dans les conditions de financement

Après la signature du contrat, il se pourrait que le commerçant ou la compagnie de financement communique avec vous pour signaler une erreur. Cette erreur fait en sorte que le taux de crédit ou le montant des versements n’est plus celui qui était prévu. Pour cette raison, la compagnie de financement refuse d’honorer le contrat de crédit. Cette situation est rare, mais fâcheuse.

Retenez que le fait que la compagnie de financement refuse d’honorer le contrat est sans conséquence pour vous. Habituellement, il revient alors au concessionnaire de respecter le contrat de crédit.

Calculs liés à un emprunt

Vous pouvez utiliser une calculette pour déterminer, notamment, le montant des paiements mensuels ou le taux d’intérêt d’un prêt.

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Dernière modification : 27 janvier 2015

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