Vous pouvez choisir de vendre votre ancienne automobile à l’acheteur de votre choix par l’intermédiaire du commerçant qui vous vend votre nouvelle automobile. Cette transaction s’appelle une « vente d’accommodement » ou, à tort, une « vente d’accommodation ». Elle doit faire partie du contrat.

Avantage d’une vente d’accommodement

Souvent, la vente d’accommodement vous permet de réduire le montant des taxes que vous devez payer sur votre nouvelle automobile.

L’acheteur de votre ancienne automobile, lui, devra payer la TPS et la TVQ. (Habituellement, lors d’une vente entre 2 particuliers, l’acheteur paie seulement la TVQ.)

Exemple de vente d’accommodement

Vous achetez une nouvelle automobile pour 22 000 $. Vous vendez votre ancienne automobile à l’acheteur de votre choix au prix de 8000 $. Vous devrez donc payer les taxes sur la différence entre les deux montants, soit 14 000 $.

Rôle du commerçant

Une vente d’accommodement n’engage pas la responsabilité du commerçant qui effectue la transaction. Il agit comme intermédiaire.

Si le commerçant exige des frais pour servir d’intermédiaire, il est tenu aux mêmes obligations que le commerçant de véhicules d’occasion. Il doit notamment offrir une garantie de bon fonctionnement à l’acheteur de votre automobile.

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Dernière modification : 19 janvier 2015

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