Avant de conclure un contrat d’arrangements préalables de services funéraires et d’achat préalable de sépulture, sachez ce que doivent contenir les contrats. La page Contenu des contrats vous donne cette information et vous renseigne sur les obligations du vendeur après la signature. Vous vous assurerez que les contrats sont conformes et que le vendeur respecte les règles prévues.


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Dernière modification : 23 juillet 2014

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