Il peut s’écouler de nombreuses années entre la signature et l’exécution du contrat d’arrangements préalables de services funéraires et du contrat d’achat préalable de sépulture. Vous pourriez devoir les modifier ou les annuler, pour diverses raisons.

Prenez connaissance des conditions de modification et d’annulation. Elles sont différentes pour les 2 types de contrats, et selon qu’ils ont été conclus chez le vendeur ou ailleurs.


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Dernière modification : 23 juillet 2014

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