Un commerçant vous offre, pendant une période déterminée, un produit amaigrissant gratuitement ou à prix réduit. À la fin de la promotion, il continue à vous envoyer le produit et à vous le facturer automatiquement.

Fin de la promotion

Quand la promotion se termine, le commerçant peut vous facturer le produit au prix courant uniquement si vous lui avez donné clairement votre accord. Ce serait le cas, par exemple, si au moment de passer votre commande, vous vous étiez engagé à acheter le produit pendant une période déterminée.

Vous n’avez pris aucun engagement envers le commerçant? Il ne peut exiger de vous ni un avis l’informant que vous ne souhaitez plus obtenir le produit à la fin de la promotion, ni un paiement pour les produits envoyés sans votre consentement.

Solutions en cas de facturation sans autorisation

Le commerçant vous facture des produits que vous n’avez pas demandés? Vous avez des recours, puisque le commerçant ne peut pas exiger un avis lorsque la promotion se termine. Voici les étapes à suivre pour le faire :

  1. Tenter de vous entendre avec le commerçant. La page Négocier avec un commerçant explique comment procéder.
  2. Si vous n’arrivez pas à vous entendre, mettre le commerçant en demeure. La page Faire une mise en demeure vous explique comment procéder.
  3. Si le commerçant ne répond pas à votre requête, vous pouvez demander au tribunal de trancher la question. La page Présenter une demande à la cour des petites créances donne des détails à ce sujet.

Vous pouvez aussi communiquer avec l’Office de la protection du consommateur pour savoir si vous pouvez déposer une plainte.

Achat fait par téléphone ou par Internet

Vous avez fait la commande par téléphone ou par Internet? D’autres solutions s’offrent à vous pour annuler votre achat si le commerçant ne respecte pas certaines de ses obligations. Vous devez toutefois réagir rapidement, car les délais prévus sont courts.

Consultez les pages :

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Vous recommandez cette page :http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/sante-esthetisme/maigrir/publicite/facturation/

Dernière modification : 23 juillet 2014

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