Avoir une entente claire avec l’entrepreneur en rénovation que vous engagerez est à votre avantage. Plus votre contrat comportera de détails, plus vous saurez à quoi vous attendre.

Contrat conclu en personne

L’Office de la protection du consommateur vous conseille de toujours demander un contrat écrit à l’entrepreneur que vous engagez. Vous aurez plus de chances d’obtenir les résultats désirés. Il sera aussi plus facile de faire valoir vos droits si les travaux sont mal faits ou incomplets.

Renseignements utiles à trouver dans le contrat

Le contrat n’a pas à avoir de forme particulière, sauf si vous faites affaire avec un commerçant itinérant. Assurez-vous que tout ce que l’entrepreneur vous a promis se trouve dans le contrat, ainsi que tout détail important. Le contrat devrait contenir :

  • les nom et adresse de l’entrepreneur;
  • les numéros de licences et de permis, s’ils sont exigés;
  • les dates de début et de fin des travaux;
  • la déclaration selon laquelle l’entrepreneur s’engage à respecter la réglementation municipale et les normes du Code national du bâtiment;
  • le numéro de police de l’assurance responsabilité civile de l’entrepreneur et le nom de sa compagnie d’assurances;
  • la description détaillée des travaux à exécuter, ainsi que le genre et la quantité de matériaux à utiliser (faites annexer la soumission au contrat);
  • le coût total et les modalités de paiement.

Pour vous assurer que les travaux seront faits dans le délai prévu, faites inscrire dans le contrat « Les travaux seront exécutés avant ou au plus tard le (date), sinon le commerçant s’engage à remettre l’acompte ».

Faites ajouter une mention indiquant que le montant du contrat comprend le ramassage des débris de construction à la fin des travaux, surtout s’il s’agit de gros travaux de rénovation.

Faites également indiquer que l’entrepreneur doit obtenir votre autorisation avant de faire des travaux non prévus dans le contrat.

Contrat conclu avec un commerçant itinérant

Vous avez conclu une entente avec un commerçant itinérant? C’est le cas s’il vous a sollicité ailleurs qu’à l’endroit où son commerce est établi, par exemple à votre domicile, pour vous vendre ses produits ou ses services.

Vous avez demandé à un entrepreneur en rénovation résidentielle de se présenter chez vous? La Loi sur la protection du consommateur considère cet entrepreneur comme un vendeur itinérant quand :

  • il vend ou installe des portes, des fenêtres, une toiture, un isolant thermique ou un revêtement extérieur;
  • il exécute des travaux liés à ces éléments.

La loi exige que le contrat soit fait par écrit et qu’il inclue tous les renseignements obligatoires. Consultez la page Contenu d’un contrat de commerce itinérant pour connaître ce contenu.

Un contrat conclu avec un commerçant itinérant peut être annulé dans un délai de 10 jours. Pour obtenir plus de détails sur l’annulation de ce type de contrat, consultez la page Annulation d’un contrat conclu en personne.

Contrat conclu au téléphone ou par Internet

Vous comptez conclure une entente avec un entrepreneur en rénovation par téléphone ou par Internet? La loi prévoit qu’un contrat conclu à distance doit être constaté par écrit.

Renseignements à obtenir avant de conclure le contrat

Avant de conclure le contrat, le commerçant doit vous fournir certains renseignements obligatoires, par exemple :

  • le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et, s’ils existent, le numéro de télécopieur et l’adresse électronique de son entreprise;
  • une description détaillée de ses services;
  • le coût total que vous aurez à payer et, s’il y a lieu, le montant des paiements périodiques;
  • les modalités de paiement;
  • la date de début des travaux;
  • la durée des travaux;
  • les conditions d’annulation;
  • toute autre condition ou restriction qui s’applique au contrat.

Transmission du contrat écrit

L’entrepreneur doit vous transmettre un contrat écrit dans les 15 jours suivant sa conclusion. Vous pourrez ainsi vérifier si son contenu correspond à l’offre que le commerçant vous a faite. Il doit être présenté de manière à ce que vous puissiez le conserver.

Contenu du contrat écrit

Le contrat doit indiquer votre nom et votre adresse, la date de conclusion du contrat et tous les renseignements obligatoires que le commerçant devait vous fournir avant de conclure le contrat.

Haut de la page

Vous recommandez cette page :http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/habitation-renovation/renovation/conseils/entrepreneur/demander-contrat/

Dernière modification : 3 novembre 2016

Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à nous téléphoner.

L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.