L’Office de la protection du consommateur vous conseille d’avoir une entente claire avec le déménageur que vous engagerez. Plus votre contrat comportera de détails, plus vous saurez à quoi vous attendre.

Contrat conclu par téléphone ou par Internet

Vous comptez conclure une entente avec un déménageur par téléphone ou par Internet? La loi prévoit qu’un contrat conclu à distance doit être constaté par écrit.

Renseignements à obtenir avant de conclure le contrat

Avant de conclure le contrat, le déménageur a l’obligation de vous fournir de façon claire certains renseignements, par exemple :

  • le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et, s’ils existent, le numéro de télécopieur et l’adresse électronique de son entreprise;
  • une description détaillée de ses services;
  • le coût total que vous aurez à payer et, s’il y a lieu, le montant des paiements périodiques;
  • les modalités de paiement;
  • la date et l’heure du déménagement;
  • les conditions d’annulation, si elles sont prévues;
  • toute autre condition ou restriction qui s’applique au contrat.

Transmission du contrat écrit

Le déménageur devra vous transmettre un contrat écrit dans les 15 jours suivant sa conclusion. Vous pourrez vérifier si son contenu correspond à l’offre que le déménageur vous a faite. Le contrat devra être présenté de manière à ce que vous puissiez le conserver.

Contenu du contrat écrit

Le contrat doit indiquer votre nom et votre adresse, la date de conclusion du contrat et tous les renseignements obligatoires que le commerçant doit vous fournir avant de conclure le contrat.

Contrat conclu en personne

Vous pensez vous rendre dans les bureaux du déménageur pour conclure une entente? Le déménageur qui conclut un contrat avec vous en personne n’a pas l’obligation de vous fournir un contrat écrit. Par contre, la plupart des déménageurs sérieux vous en remettront un. L’Office vous recommande de toujours demander un contrat écrit. Vous aurez une trace de votre entente. Il sera aussi plus facile de faire valoir vos droits si vous n’êtes pas satisfait des services du déménageur.

Renseignements utiles à trouver dans le contrat

Assurez-vous que tout ce que le déménageur vous a promis est indiqué dans le contrat. Le contrat devrait indiquer, par exemple :

  • le tarif à l’heure, ou un autre type de tarif;
  • la date et l’heure du déménagement;
  • le nombre de déménageurs requis;
  • la dimension du camion;
  • les détails sur le calcul du coût total;
  • les frais additionnels pour la main-d’œuvre supplémentaire;
  • les modalités de paiement.

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Dernière modification : 4 novembre 2016

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