Avoir une entente claire avec l’entrepreneur en entretien de pelouse que vous engagerez est à votre avantage. Plus votre contrat comportera de détails, plus vous saurez à quoi vous attendre.

Contrat conclu en personne

L’Office de la protection du consommateur vous conseille de toujours demander un contrat écrit à l’entrepreneur que vous engagez. Vous aurez plus de chances d’obtenir les résultats désirés. Il sera aussi plus facile de faire valoir vos droits si les travaux sont mal faits ou incomplets.

Renseignements utiles à trouver dans le contrat

Le contrat n’a pas à avoir de forme particulière, sauf si vous faites affaire avec un commerçant itinérant. Assurez-vous que tout ce que l’entrepreneur vous a promis se trouve dans le contrat, ainsi que tout détail important.

Le contrat devrait comprendre, par exemple, les renseignements suivants :

  • les nom, adresse et numéro de téléphone du commerçant;
  • la durée du contrat;
  • la description des services;
  • la fréquence à laquelle l’entretien de pelouse doit être fait;
  • la description des tâches connexes, comme arroser les plantes et les fleurs;
  • la description des produits utilisés;
  • le prix total et les modalités de paiement;
  • les modalités de la garantie, si elle existe.

Contrat conclu avec un commerçant itinérant

Le contrat est conclu avec un commerçant itinérant? Ce dernier vous a sollicité ailleurs qu’à l’endroit où son commerce est établi afin de vous vendre ses services. C’est le cas, par exemple, s’il s’est présenté à votre domicile sans que vous lui ayez demandé de le faire.

La loi exige que le contrat soit fait par écrit et qu’il inclue tous les renseignements obligatoires. Consultez la page Contenu d’un contrat de commerce itinérant pour connaître ce contenu.

Un contrat conclu avec un commerçant itinérant peut être annulé dans un délai de 10 jours. Pour obtenir plus de détails sur l’annulation de ce type de contrat, consultez la page Annulation d’un contrat conclu en personne.

Contrat conclu par téléphone ou par Internet

Vous comptez conclure une entente avec un entrepreneur par téléphone ou par Internet? La loi prévoit qu’un contrat conclu à distance doit être constaté par écrit.

Renseignements à obtenir avant de conclure le contrat

Avant de conclure le contrat, le commerçant doit vous fournir certains renseignements obligatoires, par exemple :

  • le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et, s’ils existent, le numéro de télécopieur et l’adresse électronique de son entreprise;
  • une description détaillée de ses services;
  • le coût total que vous aurez à payer et, s’il y a lieu, le montant des paiements périodiques;
  • les modalités de paiement;
  • la date de début de l’entretien de la pelouse;
  • la durée de l’entretien; 
  • les conditions d’annulation, si elles sont prévues; 
  • toute autre condition ou restriction qui s’applique au contrat.

Transmission du contrat écrit

L’entrepreneur doit vous transmettre un contrat écrit dans les 15 jours suivant sa conclusion. Vous pourrez ainsi vérifier si son contenu correspond à l’offre que le commerçant vous a faite. Il doit être présenté de manière à ce que vous puissiez le conserver.

Contenu du contrat écrit

Le contrat doit indiquer votre nom et votre adresse, la date de conclusion du contrat et tous les renseignements obligatoires que le commerçant devait vous fournir avant de conclure le contrat.

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Dernière modification : 4 novembre 2016

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