Avoir une entente claire avec le déneigeur que vous engagerez est à votre avantage. Plus votre contrat comportera de détails, plus vous saurez à quoi vous attendre.

Contrat conclu en personne

L’Office de la protection du consommateur vous recommande de toujours demander un contrat au déneigeur. Vous aurez une trace de votre entente. Il sera aussi plus facile de faire valoir vos droits si vous n’êtes pas satisfait de ses services.

Renseignements utiles à trouver dans le contrat

Le contrat n’a pas à avoir de forme particulière, sauf si vous faites affaire avec un commerçant itinérant. Assurez-vous que tout ce que le déneigeur vous a promis se trouve dans le contrat, ainsi que tout détail important.

Le contrat devrait comprendre, par exemple :

  • la durée du contrat (dates fixes : de telle date à telle date);
  • la quantité précise de neige qui nécessite un déneigement (par exemple, inscrire « 5 cm de neige minimum » plutôt qu’une « bordée de neige »);
  • l’heure avant laquelle la neige doit être enlevée;
  • l’endroit où la neige doit être déposée (informez-vous des règlements municipaux);
  • les tâches connexes, comme répandre du sel ou du sable, déblayer l’accès aux portes;
  • le prix total et les modalités de paiement.

Contrat conclu avec un commerçant itinérant

Le contrat a été conclu avec un commerçant itinérant? Celui-ci vous a sollicité ailleurs qu’à l’endroit où son commerce est établi afin de vous vendre ses services. C’est le cas, par exemple, s’il s’est présenté à votre domicile sans que vous lui ayez demandé de le faire.

La loi exige que le contrat soit fait par écrit et qu’il inclue tous les renseignements obligatoires. Consultez la page Contenu d’un contrat de commerce itinérant pour connaître ce contenu.

Un contrat conclu avec un commerçant itinérant peut être annulé dans un délai de 10 jours. Pour obtenir plus de détails sur l’annulation de ce type de contrat, consultez la page Annulation d’un contrat conclu en personne.

Contrat conclu par téléphone ou par Internet

Vous comptez conclure une entente avec un déneigeur par téléphone ou par Internet? La loi prévoit qu’un contrat conclu à distance doit être fait par écrit.

Renseignements à obtenir avant de conclure le contrat

Avant de conclure le contrat, le déneigeur doit vous fournir certains renseignements obligatoires, par exemple :

  • le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et, s’ils existent, le numéro de télécopieur et l’adresse électronique de son entreprise;
  • une description détaillée de ses services;
  • le coût total que vous aurez à payer et, s’il y a lieu, le montant des paiements périodiques;
  • les modalités de paiement;
  • la date de début des travaux de déneigement;
  • la durée des travaux;
  • les conditions d’annulation, si elles sont prévues;
  • toute autre condition ou restriction qui s’applique au contrat.

Transmission du contrat écrit

Le déneigeur doit vous transmettre un contrat écrit dans les 15 jours suivant sa conclusion. Vous pourrez ainsi vérifier si son contenu correspond à l’offre qu’il vous a faite. Le contrat devra être présenté de manière à ce que vous puissiez le conserver.

Contenu du contrat écrit

Le contrat doit indiquer votre nom et votre adresse, la date de conclusion du contrat et tous les renseignements obligatoires que le commerçant devait vous fournir avant de conclure le contrat

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Dernière modification : 4 novembre 2016

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