Votre déneigeur vous avise qu’il vous demandera une somme supplémentaire pour ses services? Sa raison : la très grande quantité de neige tombée a fait augmenter ses frais d’exploitation.

Il peut le faire seulement s’il a prévu cette possibilité au contrat. Il doit aussi avoir indiqué dans le contrat les 2 éléments suivants :

  • la quantité de neige (en pouces ou en centimètres, par exemple) à partir de laquelle il peut exiger un supplément;
  • les coûts occasionnés.

Recours en cas de problème

Dans les autres cas, si le déneigeur modifie le prix de ses services, tentez de négocier avec lui. La page Négocier avec un commerçant vous explique la marche à suivre.

Si vous n’arrivez pas à vous entendre avec le déneigeur, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure. La page Faire une mise en demeure donne des détails à ce sujet.

Si le commerçant ne répond pas à la demande formulée dans votre mise en demeure, vous pouvez avoir recours aux tribunaux. La page sur la cour des petites créances fournit des précisions.


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Dernière modification : 29 juin 2016

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