Certains déneigeurs peuvent vous demander de faire un paiement avant le 1er déblaiement. La tendance est d’exiger 2 chèques postdatés (datés, par exemple, du 15 novembre et du 15 février).

Si possible, ne donnez aucun acompte au déneigeur avant qu’il ait commencé à vous fournir le service, ou donnez-lui une très petite somme. Vous éviterez des problèmes si l’entreprise ferme ses portes ou si le déneigeur ne vous offre pas les services comme prévu.

Il est préférable d’échelonner les paiements au fil des mois, à des moments précis dont vous conviendrez avec le déneigeur.

Payer un commerçant itinérant

Vous faites affaire avec un commerçant itinérant? Celui-ci vous a sollicité ailleurs qu’à l’endroit où son commerce est établi afin de vous vendre ses services. C’est le cas, par exemple, s’il s’est présenté à votre domicile sans que vous lui ayez demandé de le faire.

Ce déneigeur ne peut pas vous demander ou accepter un acompte dans les 10 jours qui suivent la signature du contrat. En effet, vous bénéficiez de ce délai pour mettre fin à votre contrat. Vous devriez donc refuser que le déneigement commence avant la fin de ce délai afin d’éviter tout conflit.

Faire un paiement plus de 2 mois à l’avance

Si le déneigeur vous demande un paiement plus de 2 mois à l’avance :

  • vérifiez s’il détient un compte en fidéicommis;
  • faites votre chèque à l’ordre de « [nom de l’entreprise] en fidéicommis ».

Un compte en fidéicommis vise à vous protéger en cas de faillite ou de fermeture de l’entreprise. Les sommes qui y sont déposées pourraient servir à vous dédommager en cas de problème.

Certains commerçants sont exemptés d’avoir ce type de compte. Consultez notre outil Se renseigner sur un commerçant pour savoir si le déneigeur bénéficie de cette exemption.

Connaître les règles si le contrat est conclu par téléphone ou par Internet

Votre contrat a été conclu par téléphone ou par Internet? Le déneigeur peut vous demander ou accepter un paiement à l’avance dans un seul cas : si vous payez par carte de crédit.

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Dernière modification : 4 novembre 2016

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