Vous pouvez tenter d’obtenir une compensation si vous jugez que les services reçus ne correspondent pas à l’entente que vous aviez avec un commerçant qui offre un cours.

Les services qui vous sont fournis doivent être conformes :

  • à la description qui en est faite dans votre contrat;
  • à ce que vous a dit le commerçant;
  • aux publicités faites, peu importe le moyen (affiche, site Web, publicité, vendeur, etc.).

Par exemple, un établissement qui annonce que vous deviendrez bilingue ou que vous décrocherez un emploi après avoir suivi 10 cours de langue doit remplir sa promesse.

Recours

La loi prévoit des recours quand un commerçant ne respecte pas ce qu’il vous a dit ou ce qu’il a annoncé. Mais avant tout, tentez de vous entendre avec lui. La page Négocier avec un commerçant vous explique comment procéder.

Quand la négociation échoue, vous pouvez envoyer une mise en demeure au commerçant. La page Faire une mise en demeure donne des détails à ce sujet.

Si le commerçant ne répond pas à la demande formulée dans votre mise en demeure, vous pouvez avoir recours aux tribunaux. La page sur la cour des petites créances fournit des précisions.

Vous pouvez aussi communiquer avec l’Office de la protection du consommateur pour savoir si vous pouvez déposer une plainte.

Haut de la page

Vous recommandez cette page :http://www.opc.gouv.qc.ca/consumer/good-service/course-training-daycare/courses/advertising/non-compliance-advertisement/

Dernière modification : 15 juin 2017

Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à nous téléphoner.

L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.