Votre contrat avec un centre d’entraînement ou de contrôle du poids prend fin? Le commerçant a 2 options :

• vous inviter à signer un nouveau contrat. La page Connaître le contenu du contrat vous informera sur le contenu obligatoire;
• vous faire une offre de renouvellement, en respectant les règles qui suivent.

Toute clause permettant au commerçant de renouveler automatiquement votre contrat est interdite.

Offre de renouvellement

L’offre de renouvellement du commerçant doit :

• être faite par écrit (elle peut être envoyée par courriel si vous êtes d’accord);
• vous être transmise de 30 à 60 jours avant la fin de votre contrat;
• indiquer la durée du contrat renouvelé, son coût total et les modalités de paiement.

Le contrat renouvelé ne peut pas coûter plus cher que le précédent, même s’il est de plus longue durée. Si le centre vous offre un contrat dont la durée est plus courte, son coût doit être proportionnel à celui du contrat précédent, ou moindre. Un exemple : votre contrat de 12 mois, au coût de 500 $, s’achève. Le centre vous propose de le renouveler pour une période de 6 mois. Il ne peut pas exiger plus de 250 $.

Pour que votre contrat soit renouvelé, vous devez donner votre autorisation par écrit au centre d’entraînement ou de contrôle du poids avant la fin de l'abonnement.

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