La plupart du temps, lorsque votre contrat se termine, le commerçant vous offrira de signer un nouveau contrat. La page Connaître le contenu du contrat vous informera sur le contenu obligatoire. Il peut aussi vous offrir de renouveler votre contrat, en respectant les règles qui suivent.

Offre de renouvellement écrite

Un centre d’entraînement ou de contrôle du poids ne peut pas inclure une clause de renouvellement automatique à votre contrat. Il peut toutefois vous envoyer un avis écrit pour vous offrir de renouveler votre contrat. Dans ce cas, il n’a pas à conclure un nouveau contrat écrit avec vous. Cet avis doit vous être transmis avant la fin de votre contrat. Si vous êtes d’accord, le centre peut vous envoyer l’avis par courriel. 

L’offre de renouvellement doit comprendre :

  • la durée du nouveau contrat;
  • son coût total;
  • les modalités de paiement.

Pour que votre contrat soit renouvelé, vous devez donner votre autorisation par écrit au centre d’entraînement ou de contrôle du poids avant la fin de l'abonnement.

Coût et durée du contrat

Lorsqu’il vous fait une offre de renouvellement, le centre ne peut pas vous proposer un contrat qui coûte plus cher que le précédent, même s’il est de plus longue durée.

Le centre peut vous offrir un contrat dont la durée est plus courte. Dans ce cas, le coût doit être proportionnel à celui du contrat précédent, ou moindre. Un exemple : votre contrat de 12 mois, au coût de 500 $, s’achève. Le centre vous propose de le renouveler pour une période de 6 mois. Il ne peut pas exiger plus de 250 $.

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Dernière modification : 4 mai 2015

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