Des accessoires pour animaux, de même que certains animaux, peuvent être achetés en ligne ou par téléphone. Il est possible d’annuler votre achat sans frais et dans de courts délais si le commerçant n’a pas respecté certaines obligations.

Vérifiez d’abord si la politique d’échange et de remboursement du commerçant peut s’appliquer. Sinon, vous pourrez annuler votre achat si vous respectez les conditions et les délais prévus.

Délais pour annuler un achat fait par Internet ou par téléphone

Situations

Délais d’annulation

7 jours suivant la réception de l’exemplaire du contrat

  • Le commerçant ne vous a pas transmis le contrat dans les 15 jours suivant l’achat.

30 jours après l’achat

  • Le commerçant ne vous a pas donné, avant l’achat, tous les renseignements obligatoires. Vous faites ce constat au moment où vous recevez la marchandise.

7 jours suivant la réception de la marchandise

Il est également possible d’annuler un achat si le commerçant ne livre pas le bien ou le service prévu. Vous pouvez consulter la page Problème de livraison à cet effet.

Marche à suivre pour annuler

Vous devez :

  • Transmettre un avis d’annulation au commerçant. L’Office de la protection du consommateur vous recommande de conserver une preuve de transmission de cet avis. Vous pouvez par exemple faire l’envoi par courriel, par télécopieur ou par courrier recommandé. L’annulation entrera en vigueur à la date de la transmission de l’avis.
  • Retourner le bien dans l’état dans lequel vous l’avez reçu, dans les 15 jours suivant la transmission de l’avis, ou dans les 15 jours suivant la livraison du bien si elle a été faite après l’annulation de l’achat.

Le commerçant doit vous rembourser dans les 15 jours suivant la transmission de l’avis. Il doit assumer les frais raisonnables pour le retour de la marchandise.

Achat par carte de crédit

Vous avez payé par carte de crédit? Si le commerçant ne vous rembourse pas dans les 15 jours suivant l’annulation de votre achat, vous disposez de 60 jours pour faire une demande de rétrofacturation.

La rétrofacturation vous permet de demander à l’émetteur de la carte de crédit avec laquelle vous avez payé votre achat de créditer votre compte du montant payé. Vous pouvez consulter l’information sur :

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Vous recommandez cette page :http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/bien-consommation/animaux/achat-distance/annulation/

Dernière modification : 4 juin 2015

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