Certaines activités ou situations ne nécessitent pas de permis d’agent de voyages.

Exemples d’activités qui n’exigent pas de permis

Un permis d’agent de voyages n’est pas requis pour exercer les activités suivantes :

  • Vendre des forfaits, en tant qu’organisateur de tourisme d’aventure, qui incluent de l’hébergement en milieu naturel, comme dans un camping ou un refuge.
  • Vendre, en tant que pourvoyeur, des services touristiques autres que ceux liés à votre pourvoirie. Un exemple : des billets pour assister à un spectacle offert à proximité.
  • Vendre, en tant que pourvoyeur, des forfaits comportant de l’hébergement près de l’aéroport à l’arrivée et au départ des voyageurs, en plus des services de votre pourvoirie. Ces forfaits ne prévoient pas le transport entre l’aéroport et la pourvoirie.
  • Vendre, en tant qu’exploitant d’un hôtel ou d’une auberge, des activités comme des visites au musée, des spectacles ou des parties de golf dans les environs.
  • Vendre, en tant que chaîne d’hôtels ou regroupement d’hôtels, des forfaits comportant de l’hébergement dans plus d’un établissement de la chaîne ou du regroupement, mais ne comportant aucun service de transport.
  • Organiser un voyage de façon bénévole. Cela signifie que vous ne profitez d’aucun privilège pour le faire et que les voyageurs ne vous versent aucune rétribution pour ces services.
  • Organiser un voyage qui répond à toutes ces conditions :

    • Il est occasionnel. Cela signifie qu’il n’a pas lieu de façon régulière, comme tous les vendredis de l’automne, toutes les fins d’année scolaire, tous les mois, etc.;
    • Il a lieu au Québec;
    • Il dure moins de 72 heures, si l’organisation du voyage est prise en charge par une entreprise, une société ou une association et qu’il est réservé uniquement à ses employés ou à ses membres, ou moins de 48 heures, dans les autres cas.

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Dernière modification : 21 mai 2015

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