L’Office de la protection du consommateur distingue 2 catégories de permis d’agent de voyages. Pour exercer leurs activités au Québec, les agents de voyages ont besoin d’un permis général ou d’un permis restreint.

Activités qui exigent un permis général

Vous gérez une agence de voyages? Votre agence organise ou offre d’organiser des voyages individuels ou en groupe et réserve des services d’hébergement ou de transport pour des clients? Vous devez détenir un permis général.

Si vous exercez vos activités uniquement dans le Web, vous devez détenir un permis quand votre entreprise est située au Québec. Votre entreprise est située à l’extérieur du Québec? Vous pourriez quand même avoir besoin d’un permis quand vous offrez vos services dans le Web à des consommateurs du Québec. Ce serait le cas, par exemple :

  • si votre site Web contient une section en français;
  • si le lieu de départ de certains voyages est au Québec;
  • si vos prix sont en dollars canadiens;
  • si vous faites la promotion de votre site Web par de la publicité :

    • dans les médias québécois, comme la télévision, les journaux ou la radio,
    • dans des lieux publics québécois.

Les employés et les autres personnes liées par contrat exclusif à une agence de voyages qui traite avec les clients n’ont pas besoin d’un permis. Dans leur cas, un certificat de conseiller en voyages est nécessaire.

Activités qui exigent un permis restreint

Certaines entreprises du domaine du tourisme exercent des activités qui nécessitent un permis restreint. L’Office en délivre 3 types :

  • Permis restreint d’organisateur de voyages de tourisme d’aventure. Vous avez besoin de ce permis si vous organisez des voyages de tourisme d’aventure et vendez des forfaits qui incluent de l’hébergement en établissement, comme dans un hôtel, une auberge ou un gîte. Le tourisme d’aventure consiste en des activités de plein air en nature. Toutefois, si vous vendez des forfaits qui comprennent des services de transport ou si vous faites des activités à l’extérieur du Québec, un permis général est nécessaire.
  • Permis restreint de pourvoyeur. Vous avez besoin de ce permis si vous êtes un pourvoyeur qui organise et vend des forfaits comportant, en plus des services de votre pourvoirie :

    • de l’hébergement près de l’aéroport à l’arrivée et au départ des voyageurs;
    • le transport entre l’aéroport et la pourvoirie.

  • Permis restreint d’une association touristique. Vous avez besoin de ce permis si vous représentez une association touristique régionale qui vend :

    • les services des établissements d’hébergement et l’accès aux attractions touristiques de la région;
    • des forfaits sans transport dans la région.

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Dernière modification : 22 juin 2016

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