À ce jour, les établissements fermés, pour lesquels les abonnés peuvent faire une demande d’indemnisation, sont les suivants :

• Énergie Cardio Place Versailles (9389-1802 Québec inc.)
  • Fermé depuis le 7 février 2024
• Énergie Cardio Boucherville pour Elle (9102-4588 Québec inc.)
  • Fermé depuis le 7 février 2024
•  Énergie Cardio Boucherville (9155-2455 Québec inc.)
  • Fermé depuis le 25 février 2024
• Énergie Cardio Plateau Mont-Royal (9364-6784 Québec inc.)
  • Fermé depuis le 25 février 2024
• Énergie Cardio Saint-Hyacinthe (9038-0932 Québec inc.)
  • Fermé depuis le 25 février 2024
• Énergie Cardio Terrebonne (9399-0273 Québec inc.)
  • Fermé depuis le 25 février 2024
• Énergie Cardio Charlesbourg (9051-0868 Québec inc.)
  • Fermé depuis le 15 mars 2024
• Énergie Cardio Lebourgneuf (9131-9939 Québec inc.)
  • Fermé depuis le 15 mars 2024

Chacune de ces entreprises était titulaire d’un permis de l’Office et avait fourni le cautionnement requis de 25 000 $. Cette somme, en vertu de la loi, pourrait servir à rembourser les clients pour les transactions faites pendant la période de validité du permis.

Les personnes touchées par ces fermetures sont invitées à consulter le site Web de l’Office, dans la section Indemnisation. Elles y trouveront les renseignements et les documents nécessaires pour présenter une demande d’indemnisation.

Voir aussi notre page de renseignements aux abonnés d’Énergie Cardio.

Un permis et une protection financière pour les consommateurs

La Loi sur la protection du consommateur désigne comme des studios de santé les établissements qui fournissent des biens ou des services destinés à aider une personne à améliorer sa condition physique par le contrôle de son poids, un traitement, une diète ou de l’exercice. Le commerçant qui exploite un studio de santé, par exemple un centre d’entraînement, de musculation, de CrossFit, etc., ou une clinique de contrôle du poids, doit être titulaire d’un permis délivré par l’Office et fournir un cautionnement pour chacun de ses établissements. Ce cautionnement sert à garantir le respect de la loi et peut, entre autres, être utilisé pour dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l’entreprise.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

Les personnes qui ont conclu un contrat de commerce itinérant avec CA Diffusion inc. et qui croient avoir un motif de réclamation à l’endroit de ce commerçant sont invitées à consulter le site Web de l’Office, dans la section Indemnisation. Elles y trouveront les documents nécessaires pour présenter une demande d’indemnisation.

À propos du commerce itinérant

Selon la loi, un commerçant itinérant est un commerçant qui, ailleurs qu’à son établissement, tente de conclure ou conclut un contrat avec un consommateur. Tout commerçant qui fait du commerce itinérant au Québec doit être titulaire d’un permis délivré par l’Office de la protection du consommateur. Ce permis et le cautionnement qui l’accompagne assurent aux consommateurs une protection financière en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture de l’entreprise.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l’Office. Le site comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

Les personnes qui ont conclu un contrat de commerce itinérant avec Espace Rénovert pendant la période de validité du permis et qui croient avoir un motif de réclamation à l’endroit de ce commerçant sont invitées à consulter le site Web de l’Office, dans la section Indemnisation. Elles y trouveront les documents nécessaires pour présenter une demande d’indemnisation.

À propos du commerce itinérant

Selon la loi, un commerçant itinérant est un commerçant qui, ailleurs qu’à son établissement, tente de conclure ou conclut un contrat avec un consommateur. Tout commerçant qui fait du commerce itinérant au Québec doit être titulaire d’un permis délivré par l’Office de la protection du consommateur. Ce permis et le cautionnement qui l’accompagne assurent aux consommateurs une protection financière en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture de l’entreprise.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l’Office. Le site comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

Les personnes qui ont conclu un contrat de commerce itinérant avec Réno-Peintre DDSPE et qui croient avoir un motif de réclamation à l’endroit de ce commerçant sont invitées à consulter le site Web de l’Office, dans la section Indemnisation. Elles y trouveront les documents nécessaires pour présenter une demande d’indemnisation.

À propos du commerce itinérant

Selon la loi, un commerçant itinérant est un commerçant qui, ailleurs qu’à son établissement, tente de conclure ou conclut un contrat avec un consommateur. Tout commerçant qui fait du commerce itinérant au Québec doit être titulaire d’un permis délivré par l’Office de la protection du consommateur. Ce permis et le cautionnement qui l’accompagne assurent aux consommateurs une protection financière en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture de l’entreprise.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l’Office. Le site comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

L’Office a également considéré les avis de non-conformité que ce commerçant a reçus de la part de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), qui a suspendu à plusieurs reprises ses privilèges liés aux plaques amovibles. De plus, une vérification au registre de la SAAQ a permis à l’Office de découvrir que sur plus de 1000 véhicules acquis ou cédés de janvier 2022 à janvier 2023, 45 ont été vendus en présentant un kilométrage inférieur à celui déclaré par les propriétaires antérieurs. La différence de kilométrage variait entre 4000 km et 221 860 km.

Dans sa décision, la présidente déléguée souligne également le fait que le président de l’entreprise, M. Rami Hossen, reconnait lui-même ne pas avoir le contrôle total de la gestion de son entreprise. M. Hossen semblait en effet gérer une entreprise de location du permis de Liquidation Rive-Nord et des avantages qui en découlent plutôt qu’une entreprise de vente et de location de véhicules routiers. Il a affirmé ne pas être au courant des représentations des personnes qui louaient le permis de Liquidation Rive-Nord. La présidente déléguée considère que ce commerçant a fait preuve de beaucoup d’insouciance et d’irresponsabilité dans le cadre de la gestion de son entreprise.

L’établissement de Liquidation Rive-Nord est situé au 7, rue Crooks, à Greenville.

Des règles spécifiques aux commerçants d’automobiles

L’Office de la protection du consommateur a la responsabilité d’émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis. Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaire entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion ont aussi besoin de ce permis.

La loi impose aux commerçants d’automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l’Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, qui peut servir à indemniser les consommateurs.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.