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19 juin 2017

Cours de conduite : contrat, paiement, annulation, etc.

Québec, le 19 juin 2017 –

Votre enfant compte suivre un cours de conduite cet été? L’Office de la protection du consommateur vous présente quelques renseignements qui pourraient être utiles à votre conducteur en devenir.

Prendre une entente

L’école de conduite est obligée de vous remettre un contrat. La Loi sur la protection du consommateur prévoit les renseignements qui doivent y figurer. Assurez-vous, aussi, que ce contrat reflète bien les promesses qui vous ont été faites.

Payer les cours

À quel moment devez-vous payer ces cours? Retenez 2 notions simples. L’école de conduite ne peut pas :

  • percevoir de paiement ou d’acompte avant le 1er cours;

  • percevoir le paiement en un seul versement. Le montant total doit être payé en au moins 2 versements sensiblement égaux, qui doivent être réclamés à intervalles réguliers, par exemple au début et au milieu de la session de cours.

Changer d’idée

Vous pouvez annuler une inscription à un cours de conduite en tout temps. Si vous le faites avant le début des cours, vous pouvez mettre fin à votre contrat sans frais ni pénalité. Par contre, si le cours a débuté, vous devrez payer pour les cours déjà suivis et, en plus, payer une pénalité qui correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des services qui n’ont pas encore été fournis.

Pour connaître la marche à suivre pour annuler votre inscription, consultez la page Annulation d’une inscription à un cours.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir davantage sur les règles que doivent respecter les commerçants qui offrent des séries de cours, consultez la section Cours.


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