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Femmes suivant un entraînement physique.

6 mars 2017

Conseils avant de s'inscrire à un cours

Québec, le 6 mars 2017 –

Soccer, baseball, yoga, zumba… Avant de vous inscrire ou d'inscrire votre enfant à un cours, lisez ces conseils de l’Office de la protection du consommateur.

Savoir quels cours sont visés par la loi

La Loi sur la protection du consommateur encadre certains commerçants qui offrent une série de cours : les établissements privés (comme les écoles de musique, de danse, de langues ou d’arts martiaux), les organismes sans but lucratif et les établissements d’enseignement qui offrent des cours en dehors de leur programme éducatif. Pensons, par exemple, à un cégep qui donne des cours de natation aux enfants dans la piscine de son centre sportif.  

Les cours donnés par les services de loisirs municipaux ne sont pas visés par la loi. Il en est autrement si les cours sont offerts par un partenaire indépendant de la municipalité. Par exemple, les cours donnés par une école de karaté qui font partie de la programmation des loisirs d’une ville seraient encadrés.

Connaître le contenu du contrat

L’entreprise qui offre des cours doit vous remettre un contrat dans lequel elle est tenue d’indiquer certains renseignements, entre autres :

  • la description des services offerts;
  • le nombre d’heures, de jours ou de semaines sur lesquels les cours sont répartis;
  • le montant total que vous devrez payer.

Connaître les règles d'inscription par Internet ou par téléphone

Vous songez à vous inscrire à un cours par Internet ou par téléphone? Avant que vous finalisiez votre inscription, l’entreprise est dans l’obligation de vous donner certains renseignements, notamment une description détaillée des services, les politiques d’annulation ou de remboursement, le total des sommes exigées et la description des frais supplémentaires qui pourraient être demandés.

À partir du moment où vous avez pris entente avec le commerçant, ce dernier a 15 jours pour vous envoyer un contrat écrit.

S'informer des modalités de paiement

L’entreprise qui offre des cours ne peut percevoir de paiement ou d’acompte avant le 1er cours. Il lui est également interdit de percevoir le paiement en un seul versement. Le montant total du cours doit être payé en au moins 2 versements sensiblement égaux.

Elle peut cependant demander un paiement unique dans 2 situations : si la valeur totale du cours est de moins de 100 $ ou si le cours s’échelonne sur 3 jours consécutifs ou moins, peu importe sa valeur totale.

Acheter le matériel à l’endroit de son choix

Vous devrez peut-être acheter du matériel pour suivre un cours : instrument de musique, vêtements de yoga, chaussures de danse, etc. Vous êtes libre d’acheter le matériel à l’endroit de votre choix, même si le commerçant qui offre le cours le vend.

Vous décidez d’acheter le matériel nécessaire auprès du commerçant qui offre le cours? Il doit vous remettre un contrat écrit si le coût de la marchandise est supérieur à 100 $.

Savoir comment mettre fin à son contrat

En tout temps, vous pouvez annuler votre inscription. Vous devrez payer une pénalité si le cours a débuté.

Si vous annulez votre inscription avant le début des cours, le commerçant ne peut pas réclamer de frais ou exiger un dédommagement.

Visitez la section Cours de notre site Web pour plus d'information.


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