Conseils et nouveautés

17 août 2015

Indication des prix dans les marchés publics : attention aux erreurs

Québec, le 17 août 2015 –

Dans les marchés publics, les commerçants ont des obligations à respecter. Comme c’est le cas à l’épicerie, ils doivent indiquer clairement le prix de leurs produits.

Des prix clairs et lisibles

La règle de base est la suivante : tout commerçant doit indiquer le prix sur chaque produit ou sur chaque emballage de produit qu'il vend.

La loi prévoit cependant des exceptions, qui touchent plusieurs biens vendus dans les marchés publics : aliments non emballés avant la vente, arbres, plantes, fleurs, etc. Ainsi, le commerçant doit indiquer le prix de ces biens à proximité, de façon claire et lisible. Il pourrait, par exemple, inscrire le nom et le prix des produits sur une affiche.

En cas d’erreur de prix

Les tomates sont affichées à 2 prix différents? Le commerçant doit vous les vendre au prix le plus bas. En effet, lorsque 2 prix peuvent s’appliquer à un même bien, c’est le plus bas prix qui prévaut.

Lecteur optique et code-barres

Il arrive que des boutiques spécialisées en alimentation côtoient les kiosques de fruits et de légumes. La règle de base y demeure la même : le commerçant doit indiquer le prix sur chacun des biens ou sur son emballage.

La loi permet toutefois aux commerçants qui utilisent un lecteur optique de codes-barres d'échapper à cette règle. En contrepartie, ils doivent, entre autres, apposer sur les tablettes, vis-à-vis de chacun des produits, la description et le prix du produit. De plus, il leur faut adopter et afficher la Politique d'exactitude des prix.


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