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Conseils et nouveautés »Fil d'actualité des conseils et nouveautés.

Une femme qui utilise une crème pour le visage.

18 janvier 2017

Des récompenses ou des échantillons « gratuits »… facturés chaque mois

Si c’est gratuit, mais qu’on vous demande tout de même votre numéro de carte de crédit, par exemple, pour payer les frais d’expédition, méfiez-vous! Vous pourriez avoir la surprise de recevoir des produits supplémentaires chaque mois… et de vous les voir facturer, à coup de centaines de dollars!

Souscrire à une offre claire

Le commerçant qui offre ses produits dans le Web a plusieurs obligations, comme vous fournir des renseignements préalables à votre achat. Il doit entre autres vous permettre de connaître le coût total lié à l’engagement pris. Et si l’entente implique une livraison chaque mois, cela doit être mentionné clairement.

L’information qui suit, à titre d’exemple, doit être présentée de façon claire et compréhensible, et être portée expressément à votre connaissance :

  • les nom, adresse, numéro de téléphone et, s’il y a lieu, numéro de télécopieur et adresse électronique de l’entreprise;
  • une description détaillée du bien vendu;
  • le prix du bien, les frais connexes et les taxes applicables;
  • le coût total de votre achat;
  • les modalités de paiement;
  • le mode de livraison et le nom du transporteur;
  • les conditions d’annulation, de retour, d’échange ou de remboursement.

Le commerçant doit aussi vous transmettre un contrat écrit dans les 15 jours suivant l’achat, par exemple par courriel. Vérifiez si les documents reçus contiennent tous les renseignements obligatoires et conservez une copie.

Possibilités d’annulation et de remboursement

Le commerçant ne respecte pas l’une de ses obligations? Vous pouvez annuler sans frais votre achat et obtenir un remboursement. Vous devez toutefois réagir rapidement, car les délais prévus sont courts.

La page Conditions pour annuler un achat fait par Internet présente les délais à respecter, les autres situations où l’annulation est possible et la marche à suivre pour annuler l’achat et pour obtenir un remboursement.

Facturation sans autorisation

Le commerçant vous a offert en promotion un produit à tarif réduit, mais vous n’avez pris aucun engagement pour en acheter de façon récurrente? Quand la promotion se termine, ce commerçant ne peut pas exiger de votre part un avis l’informant que vous ne souhaitez plus obtenir le produit à la fin de la promotion. Aussi, il n’a pas le droit de vous demander un paiement pour les produits envoyés sans votre consentement.

En cas de facturation sans votre autorisation, vous avez des recours. La page Facturation sans autorisation présente l’information à ce sujet.

Protection offerte par l’émetteur d’une carte de crédit

Certains émetteurs de cartes de crédit offrent aussi des protections particulières à leurs clients, par exemple un remboursement en cas de fraude ou de transaction non autorisée. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de ces protections.

Efficacité des produits

Avant d’acheter une crème ou un autre produit dits « rajeunissants », « anti-âge », « antirides », « amincissants » ou « antifatigue », gardez en tête que les offres qui paraissent trop belles pour être vraies… le sont souvent.

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Poursuites et condamnations »Fil d'actualité des poursuites et condamnations.

Une femme qui utilise une crème pour le visage.

18 janvier 2017

Des récompenses ou des échantillons « gratuits »… facturés chaque mois

Si c’est gratuit, mais qu’on vous demande tout de même votre numéro de carte de crédit, par exemple, pour payer les frais d’expédition, méfiez-vous! Vous pourriez avoir la surprise de recevoir des produits supplémentaires chaque mois… et de vous les voir facturer, à coup de centaines de dollars!

Souscrire à une offre claire

Le commerçant qui offre ses produits dans le Web a plusieurs obligations, comme vous fournir des renseignements préalables à votre achat. Il doit entre autres vous permettre de connaître le coût total lié à l’engagement pris. Et si l’entente implique une livraison chaque mois, cela doit être mentionné clairement.

L’information qui suit, à titre d’exemple, doit être présentée de façon claire et compréhensible, et être portée expressément à votre connaissance :

  • les nom, adresse, numéro de téléphone et, s’il y a lieu, numéro de télécopieur et adresse électronique de l’entreprise;
  • une description détaillée du bien vendu;
  • le prix du bien, les frais connexes et les taxes applicables;
  • le coût total de votre achat;
  • les modalités de paiement;
  • le mode de livraison et le nom du transporteur;
  • les conditions d’annulation, de retour, d’échange ou de remboursement.

Le commerçant doit aussi vous transmettre un contrat écrit dans les 15 jours suivant l’achat, par exemple par courriel. Vérifiez si les documents reçus contiennent tous les renseignements obligatoires et conservez une copie.

Possibilités d’annulation et de remboursement

Le commerçant ne respecte pas l’une de ses obligations? Vous pouvez annuler sans frais votre achat et obtenir un remboursement. Vous devez toutefois réagir rapidement, car les délais prévus sont courts.

La page Conditions pour annuler un achat fait par Internet présente les délais à respecter, les autres situations où l’annulation est possible et la marche à suivre pour annuler l’achat et pour obtenir un remboursement.

Facturation sans autorisation

Le commerçant vous a offert en promotion un produit à tarif réduit, mais vous n’avez pris aucun engagement pour en acheter de façon récurrente? Quand la promotion se termine, ce commerçant ne peut pas exiger de votre part un avis l’informant que vous ne souhaitez plus obtenir le produit à la fin de la promotion. Aussi, il n’a pas le droit de vous demander un paiement pour les produits envoyés sans votre consentement.

En cas de facturation sans votre autorisation, vous avez des recours. La page Facturation sans autorisation présente l’information à ce sujet.

Protection offerte par l’émetteur d’une carte de crédit

Certains émetteurs de cartes de crédit offrent aussi des protections particulières à leurs clients, par exemple un remboursement en cas de fraude ou de transaction non autorisée. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de ces protections.

Efficacité des produits

Avant d’acheter une crème ou un autre produit dits « rajeunissants », « anti-âge », « antirides », « amincissants » ou « antifatigue », gardez en tête que les offres qui paraissent trop belles pour être vraies… le sont souvent.

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Fermetures et faillites de commerces »Fil d'actualité des fermetures et faillites de commerces.

Une femme qui utilise une crème pour le visage.

18 janvier 2017

Des récompenses ou des échantillons « gratuits »… facturés chaque mois

Si c’est gratuit, mais qu’on vous demande tout de même votre numéro de carte de crédit, par exemple, pour payer les frais d’expédition, méfiez-vous! Vous pourriez avoir la surprise de recevoir des produits supplémentaires chaque mois… et de vous les voir facturer, à coup de centaines de dollars!

Souscrire à une offre claire

Le commerçant qui offre ses produits dans le Web a plusieurs obligations, comme vous fournir des renseignements préalables à votre achat. Il doit entre autres vous permettre de connaître le coût total lié à l’engagement pris. Et si l’entente implique une livraison chaque mois, cela doit être mentionné clairement.

L’information qui suit, à titre d’exemple, doit être présentée de façon claire et compréhensible, et être portée expressément à votre connaissance :

  • les nom, adresse, numéro de téléphone et, s’il y a lieu, numéro de télécopieur et adresse électronique de l’entreprise;
  • une description détaillée du bien vendu;
  • le prix du bien, les frais connexes et les taxes applicables;
  • le coût total de votre achat;
  • les modalités de paiement;
  • le mode de livraison et le nom du transporteur;
  • les conditions d’annulation, de retour, d’échange ou de remboursement.

Le commerçant doit aussi vous transmettre un contrat écrit dans les 15 jours suivant l’achat, par exemple par courriel. Vérifiez si les documents reçus contiennent tous les renseignements obligatoires et conservez une copie.

Possibilités d’annulation et de remboursement

Le commerçant ne respecte pas l’une de ses obligations? Vous pouvez annuler sans frais votre achat et obtenir un remboursement. Vous devez toutefois réagir rapidement, car les délais prévus sont courts.

La page Conditions pour annuler un achat fait par Internet présente les délais à respecter, les autres situations où l’annulation est possible et la marche à suivre pour annuler l’achat et pour obtenir un remboursement.

Facturation sans autorisation

Le commerçant vous a offert en promotion un produit à tarif réduit, mais vous n’avez pris aucun engagement pour en acheter de façon récurrente? Quand la promotion se termine, ce commerçant ne peut pas exiger de votre part un avis l’informant que vous ne souhaitez plus obtenir le produit à la fin de la promotion. Aussi, il n’a pas le droit de vous demander un paiement pour les produits envoyés sans votre consentement.

En cas de facturation sans votre autorisation, vous avez des recours. La page Facturation sans autorisation présente l’information à ce sujet.

Protection offerte par l’émetteur d’une carte de crédit

Certains émetteurs de cartes de crédit offrent aussi des protections particulières à leurs clients, par exemple un remboursement en cas de fraude ou de transaction non autorisée. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de ces protections.

Efficacité des produits

Avant d’acheter une crème ou un autre produit dits « rajeunissants », « anti-âge », « antirides », « amincissants » ou « antifatigue », gardez en tête que les offres qui paraissent trop belles pour être vraies… le sont souvent.

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Mises en garde aux consommateurs »Fil d'actualité des mises en garde aux consommateurs.

Une femme qui utilise une crème pour le visage.

18 janvier 2017

Des récompenses ou des échantillons « gratuits »… facturés chaque mois

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Le commerçant qui offre ses produits dans le Web a plusieurs obligations, comme vous fournir des renseignements préalables à votre achat. Il doit entre autres vous permettre de connaître le coût total lié à l’engagement pris. Et si l’entente implique une livraison chaque mois, cela doit être mentionné clairement.

L’information qui suit, à titre d’exemple, doit être présentée de façon claire et compréhensible, et être portée expressément à votre connaissance :

  • les nom, adresse, numéro de téléphone et, s’il y a lieu, numéro de télécopieur et adresse électronique de l’entreprise;
  • une description détaillée du bien vendu;
  • le prix du bien, les frais connexes et les taxes applicables;
  • le coût total de votre achat;
  • les modalités de paiement;
  • le mode de livraison et le nom du transporteur;
  • les conditions d’annulation, de retour, d’échange ou de remboursement.

Le commerçant doit aussi vous transmettre un contrat écrit dans les 15 jours suivant l’achat, par exemple par courriel. Vérifiez si les documents reçus contiennent tous les renseignements obligatoires et conservez une copie.

Possibilités d’annulation et de remboursement

Le commerçant ne respecte pas l’une de ses obligations? Vous pouvez annuler sans frais votre achat et obtenir un remboursement. Vous devez toutefois réagir rapidement, car les délais prévus sont courts.

La page Conditions pour annuler un achat fait par Internet présente les délais à respecter, les autres situations où l’annulation est possible et la marche à suivre pour annuler l’achat et pour obtenir un remboursement.

Facturation sans autorisation

Le commerçant vous a offert en promotion un produit à tarif réduit, mais vous n’avez pris aucun engagement pour en acheter de façon récurrente? Quand la promotion se termine, ce commerçant ne peut pas exiger de votre part un avis l’informant que vous ne souhaitez plus obtenir le produit à la fin de la promotion. Aussi, il n’a pas le droit de vous demander un paiement pour les produits envoyés sans votre consentement.

En cas de facturation sans votre autorisation, vous avez des recours. La page Facturation sans autorisation présente l’information à ce sujet.

Protection offerte par l’émetteur d’une carte de crédit

Certains émetteurs de cartes de crédit offrent aussi des protections particulières à leurs clients, par exemple un remboursement en cas de fraude ou de transaction non autorisée. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de ces protections.

Efficacité des produits

Avant d’acheter une crème ou un autre produit dits « rajeunissants », « anti-âge », « antirides », « amincissants » ou « antifatigue », gardez en tête que les offres qui paraissent trop belles pour être vraies… le sont souvent.

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Nouvelles à propos de la loi »Fil d'actualité des nouvelles à propos de la loi.

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18 janvier 2017

Des récompenses ou des échantillons « gratuits »… facturés chaque mois

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Le commerçant qui offre ses produits dans le Web a plusieurs obligations, comme vous fournir des renseignements préalables à votre achat. Il doit entre autres vous permettre de connaître le coût total lié à l’engagement pris. Et si l’entente implique une livraison chaque mois, cela doit être mentionné clairement.

L’information qui suit, à titre d’exemple, doit être présentée de façon claire et compréhensible, et être portée expressément à votre connaissance :

  • les nom, adresse, numéro de téléphone et, s’il y a lieu, numéro de télécopieur et adresse électronique de l’entreprise;
  • une description détaillée du bien vendu;
  • le prix du bien, les frais connexes et les taxes applicables;
  • le coût total de votre achat;
  • les modalités de paiement;
  • le mode de livraison et le nom du transporteur;
  • les conditions d’annulation, de retour, d’échange ou de remboursement.

Le commerçant doit aussi vous transmettre un contrat écrit dans les 15 jours suivant l’achat, par exemple par courriel. Vérifiez si les documents reçus contiennent tous les renseignements obligatoires et conservez une copie.

Possibilités d’annulation et de remboursement

Le commerçant ne respecte pas l’une de ses obligations? Vous pouvez annuler sans frais votre achat et obtenir un remboursement. Vous devez toutefois réagir rapidement, car les délais prévus sont courts.

La page Conditions pour annuler un achat fait par Internet présente les délais à respecter, les autres situations où l’annulation est possible et la marche à suivre pour annuler l’achat et pour obtenir un remboursement.

Facturation sans autorisation

Le commerçant vous a offert en promotion un produit à tarif réduit, mais vous n’avez pris aucun engagement pour en acheter de façon récurrente? Quand la promotion se termine, ce commerçant ne peut pas exiger de votre part un avis l’informant que vous ne souhaitez plus obtenir le produit à la fin de la promotion. Aussi, il n’a pas le droit de vous demander un paiement pour les produits envoyés sans votre consentement.

En cas de facturation sans votre autorisation, vous avez des recours. La page Facturation sans autorisation présente l’information à ce sujet.

Protection offerte par l’émetteur d’une carte de crédit

Certains émetteurs de cartes de crédit offrent aussi des protections particulières à leurs clients, par exemple un remboursement en cas de fraude ou de transaction non autorisée. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de ces protections.

Efficacité des produits

Avant d’acheter une crème ou un autre produit dits « rajeunissants », « anti-âge », « antirides », « amincissants » ou « antifatigue », gardez en tête que les offres qui paraissent trop belles pour être vraies… le sont souvent.

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Communiqués de presse »Fil d'actualité des communiqués de presse.

Une femme qui utilise une crème pour le visage.

18 janvier 2017

Des récompenses ou des échantillons « gratuits »… facturés chaque mois

Si c’est gratuit, mais qu’on vous demande tout de même votre numéro de carte de crédit, par exemple, pour payer les frais d’expédition, méfiez-vous! Vous pourriez avoir la surprise de recevoir des produits supplémentaires chaque mois… et de vous les voir facturer, à coup de centaines de dollars!

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Le commerçant qui offre ses produits dans le Web a plusieurs obligations, comme vous fournir des renseignements préalables à votre achat. Il doit entre autres vous permettre de connaître le coût total lié à l’engagement pris. Et si l’entente implique une livraison chaque mois, cela doit être mentionné clairement.

L’information qui suit, à titre d’exemple, doit être présentée de façon claire et compréhensible, et être portée expressément à votre connaissance :

  • les nom, adresse, numéro de téléphone et, s’il y a lieu, numéro de télécopieur et adresse électronique de l’entreprise;
  • une description détaillée du bien vendu;
  • le prix du bien, les frais connexes et les taxes applicables;
  • le coût total de votre achat;
  • les modalités de paiement;
  • le mode de livraison et le nom du transporteur;
  • les conditions d’annulation, de retour, d’échange ou de remboursement.

Le commerçant doit aussi vous transmettre un contrat écrit dans les 15 jours suivant l’achat, par exemple par courriel. Vérifiez si les documents reçus contiennent tous les renseignements obligatoires et conservez une copie.

Possibilités d’annulation et de remboursement

Le commerçant ne respecte pas l’une de ses obligations? Vous pouvez annuler sans frais votre achat et obtenir un remboursement. Vous devez toutefois réagir rapidement, car les délais prévus sont courts.

La page Conditions pour annuler un achat fait par Internet présente les délais à respecter, les autres situations où l’annulation est possible et la marche à suivre pour annuler l’achat et pour obtenir un remboursement.

Facturation sans autorisation

Le commerçant vous a offert en promotion un produit à tarif réduit, mais vous n’avez pris aucun engagement pour en acheter de façon récurrente? Quand la promotion se termine, ce commerçant ne peut pas exiger de votre part un avis l’informant que vous ne souhaitez plus obtenir le produit à la fin de la promotion. Aussi, il n’a pas le droit de vous demander un paiement pour les produits envoyés sans votre consentement.

En cas de facturation sans votre autorisation, vous avez des recours. La page Facturation sans autorisation présente l’information à ce sujet.

Protection offerte par l’émetteur d’une carte de crédit

Certains émetteurs de cartes de crédit offrent aussi des protections particulières à leurs clients, par exemple un remboursement en cas de fraude ou de transaction non autorisée. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de ces protections.

Efficacité des produits

Avant d’acheter une crème ou un autre produit dits « rajeunissants », « anti-âge », « antirides », « amincissants » ou « antifatigue », gardez en tête que les offres qui paraissent trop belles pour être vraies… le sont souvent.

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Activités de l'Office »Fil d'actualité des activités de l'Office.

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18 janvier 2017

Des récompenses ou des échantillons « gratuits »… facturés chaque mois

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Le commerçant qui offre ses produits dans le Web a plusieurs obligations, comme vous fournir des renseignements préalables à votre achat. Il doit entre autres vous permettre de connaître le coût total lié à l’engagement pris. Et si l’entente implique une livraison chaque mois, cela doit être mentionné clairement.

L’information qui suit, à titre d’exemple, doit être présentée de façon claire et compréhensible, et être portée expressément à votre connaissance :

  • les nom, adresse, numéro de téléphone et, s’il y a lieu, numéro de télécopieur et adresse électronique de l’entreprise;
  • une description détaillée du bien vendu;
  • le prix du bien, les frais connexes et les taxes applicables;
  • le coût total de votre achat;
  • les modalités de paiement;
  • le mode de livraison et le nom du transporteur;
  • les conditions d’annulation, de retour, d’échange ou de remboursement.

Le commerçant doit aussi vous transmettre un contrat écrit dans les 15 jours suivant l’achat, par exemple par courriel. Vérifiez si les documents reçus contiennent tous les renseignements obligatoires et conservez une copie.

Possibilités d’annulation et de remboursement

Le commerçant ne respecte pas l’une de ses obligations? Vous pouvez annuler sans frais votre achat et obtenir un remboursement. Vous devez toutefois réagir rapidement, car les délais prévus sont courts.

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Facturation sans autorisation

Le commerçant vous a offert en promotion un produit à tarif réduit, mais vous n’avez pris aucun engagement pour en acheter de façon récurrente? Quand la promotion se termine, ce commerçant ne peut pas exiger de votre part un avis l’informant que vous ne souhaitez plus obtenir le produit à la fin de la promotion. Aussi, il n’a pas le droit de vous demander un paiement pour les produits envoyés sans votre consentement.

En cas de facturation sans votre autorisation, vous avez des recours. La page Facturation sans autorisation présente l’information à ce sujet.

Protection offerte par l’émetteur d’une carte de crédit

Certains émetteurs de cartes de crédit offrent aussi des protections particulières à leurs clients, par exemple un remboursement en cas de fraude ou de transaction non autorisée. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de ces protections.

Efficacité des produits

Avant d’acheter une crème ou un autre produit dits « rajeunissants », « anti-âge », « antirides », « amincissants » ou « antifatigue », gardez en tête que les offres qui paraissent trop belles pour être vraies… le sont souvent.

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