L’Office de la protection du consommateur est un organisme du gouvernement du Québec créé en 1971. Nous fournissons des services aux consommateurs et aux commerçants.

Mission

L'Office :

  • protège les consommateurs et surveille l’application des lois et des règlements sous sa responsabilité;
  • informe collectivement et individuellement les consommateurs, les éduque et reçoit leurs plaintes;
  • favorise la concertation des acteurs du marché de la consommation (consommateurs, commerçants, associations qui les représentent);
  • représente les intérêts des consommateurs auprès d’organismes publics québécois, canadiens et internationaux.

Mandats

L'article 292 de la Loi sur la protection du consommateur détaille les mandats que le gouvernement du Québec confie à l’Office.

L’Office exerce des activités de surveillance auprès des commerçants et reçoit les plaintes des consommateurs

L’Office fait appliquer les lois et les règlements dont il a la responsabilité par des activités régulières de surveillance auprès des commerçants.

Pour s’assurer qu’ils exercent leurs activités conformément à la loi, nous délivrons des permis aux commerçants suivants :

  • agents de recouvrement;
  • agents de voyages;
  • commerçants et recycleurs de véhicules routiers;
  • commerçants itinérants, c’est-à-dire ceux qui sollicitent des consommateurs dans le but de faire une vente, ou font des ventes, ailleurs qu'à l'endroit où leur commerce est établi (sur la rue, au centre commercial ou par du porte-à-porte, entre autres);
  • prêteurs d'argent;
  • commerçants qui offrent ou qui concluent un contrat de garantie supplémentaire (garantie prolongée) relatif à une automobile ou à une motocyclette;
  • commerçants qui exploitent un studio de santé (un centre de conditionnement physique ou un centre de perte de poids, par exemple).

De plus, nous :

  • recevons et traitons les plaintes des consommateurs;
  • réalisons des enquêtes;
  • déposons des poursuites contre les commerçants fautifs pour maintenir une concurrence saine.

Pour en savoir plus sur les activités de surveillance de l’Office, consulter la section Surveillance : respect des lois par les commerçants.

L’Office informe et éduque les consommateurs et les commerçants

L’Office veille à ce que les consommateurs connaissent leurs droits, leurs obligations et leurs recours. Nous les outillons pour qu’ils soient plus autonomes et responsables dans la résolution de leurs problèmes de consommation.

Nous informons aussi les commerçants de leurs obligations en lien avec les lois sous notre responsabilité.

Pour atteindre ces objectifs, nous :

  • mettons à la disposition des consommateurs et des commerçants une information juste, utile et à jour dans notre site Web;
  • répondons aux questions des consommateurs et des commerçants et les informons par l’intermédiaire de campagnes d’information et d’interventions dans les médias (communiqués de presse, chroniques, entrevues);
  • proposons des outils simples et efficaces pour appuyer les consommateurs dans leurs démarches auprès des commerçants en cas de litige;
  • fournissons aux consommateurs de l’information sur :

    Cette information est compilée dans l’outil de recherche Se renseigner sur un commerçant;

  • rencontrons les consommateurs et les commerçants à l’occasion de salons, de colloques ou de formations;
  • préparons et animons des activités éducatives à l’intention des consommateurs plus vulnérables, comme les jeunes du primaire et du secondaire, les aînés et les immigrants récents, et appuyons les enseignants et les parents dans leur travail d’éducation en consommation;
  • sensibilisons les commerçants, les fabricants et les publicitaires aux besoins et aux demandes des consommateurs;
  • réalisons des études et soutenons la recherche universitaire en lien avec la consommation.

L’Office défend les intérêts des consommateurs et se tient à l’écoute des demandes des commerçants

L’Office joue parfois un rôle de conciliation entre un commerçant et un consommateur à la suite du traitement d’une plainte.

Nous remboursons aussi les consommateurs dans des secteurs comportant un régime de protection financière (cautionnement), soit :

  • le voyage;
  • le commerce et le recyclage de véhicules routiers;
  • le recouvrement de dettes;
  • la vente de garanties supplémentaires d’automobiles et de motocyclettes;
  • les studios de santé;
  • le commerce itinérant.

Ce remboursement est versé dans le cas de situations comme la fermeture ou la faillite d’un commerce ayant fourni une somme d’argent à cette fin.

De plus, pour réaliser ce mandat, nous :

  • subventionnons la création et le fonctionnement de services ou d’organismes de protection du consommateur, en faisons la promotion et travaillons avec ces organismes;
  • collaborons avec les regroupements de commerçants;
  • établissons des partenariats avec les organismes destinés à protéger les consommateurs, les autres organismes publics évoluant dans le domaine de la consommation et les chercheurs spécialisés en consommation, et encourageons la concertation entre ces organismes;
  • faisons valoir les intérêts des consommateurs devant les organismes publics québécois, canadiens et internationaux dont les activités touchent le consommateur.

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Dernière modification : 4 novembre 2015