Introduction
Lorsqu'on achète un bien, qu'il s'agisse d'un meuble, d'un vêtement ou d'un simple stylo, on conclut un contrat avec un commerçant. Les termes de ce contrat sont ceux qu'on trouve sur la facture ou le reçu de caisse remis au consommateur.
Sauf exceptions, la Loi sur la protection du consommateur ne prévoit pas que l'on puisse annuler l'achat d'un bien non défectueux simplement parce qu'on a changé d'idée au sujet de son utilité ou de sa couleur. Une entente d'annulation négociée à l'amiable avec le commerçant devient alors la seule voie possible.
En effet, aucune disposition de la loi n'oblige le commerçant à reprendre le bien ou à remettre une note de crédit au consommateur, mettant ainsi fin à leur contrat. Toutefois, comme toute règle comporte des exceptions, la loi prévoit que l'on peut annuler ou mettre un terme à certains types de contrats, à certaines conditions.
Tous ces contrats peuvent être annulés par l'envoi de l'avis prévu par la Loi sur la protection du consommateur, d'un autre avis écrit au même effet ou, le cas échéant, par la remise du bien au commerçant. Selon le cas, il s'agit d'une résolution ou d'une résiliation.
Distinction entre la résolution et la résiliation
La résolution et la résiliation d'un contrat signifient, à peu de choses près, l'annulation d'un contrat. Cependant, les conséquences sont différentes :
- la résolution d'un contrat permet de mettre fin à un contrat comme si on remontait dans le temps : le consommateur remet le bien au commerçant et celui-ci doit rembourser le consommateur ;
- dans le cas de la résiliation d'un contrat, le consommateur doit payer au commerçant une somme qui peut être prévue dans les dispositions du contrat ou dans la loi pour se dégager du contrat.