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Exploitants de studios de santé

Demande de permis d'exploitant de studio de santé

• Grille de tarifs pour les permis émis le ou après le 1^er mai 2011
• Grille de tarifs pour les permis émis le ou après le 1^er mai 2012
• Guide et formulaire de demande d'un permis d'exploitant de studio de santé

Modifications à votre permis actuel

• Changement d'adresse
• Ajout ou retrait d'associés ou d'administrateurs
• Ajout ou retrait d'un établissement (succursale)

Titulaires d'un permis

• Liste des titulaires d'un permis d'exploitant de studio de santé

Cautionnement

• Engagement du commerçant
• Police de cautionnement individuel
• Police de cautionnement collectif