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Commerçants itinérants

Demande de permis de commerçant itinérant

• Grille de tarifs pour les permis émis le ou après le 1^er mai 2011
• Grille de tarifs pour les permis émis le ou après le 1^er mai 2012
• Guide et formulaire de demande d'un permis de commerçant itinérant

Modifications à votre permis actuel

• Changement d'adresse
• Ajout ou retrait d'associés ou d'administrateurs

Titulaires d'un permis

• Liste des titulaires d'un permis de commerçant itinérant

Cautionnement

• Engagement du commerçant
• Police de cautionnement individuel
• Police de cautionnement collectif

Compte en fidéicommis

• Déclaration d'ouverture d'un compte en fidéicommis

Exemption

• Dans le cas où le requérant demande ou est titulaire d un permis de commerçant itinérant, veuillez utiliser le formulaire de demande de permis de commerçant itinérant ci-haut.

Documents à annexer à un contrat

• Énoncé des droits de résolution du consommateur
• Formulaire de résolution

Publications

• À tous les commerçants itinérants de thermopompes et autres systèmes de chauffage et de climatisation
• Les droits et obligations des entrepreneurs en rénovation résidentielle
• Modifications apportées à la Loi sur la protection du consommateur concernant le commerce itinérant