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• Comment se préparer l'examen nécessaire pour obtenir ou renouveler un permis
• Modifications à la Loi et au Règlement sur les agents de voyages
• Formation - Modifications à la Loi et au Règlement sur les agents de voyages
• Programme de vérification de la perception et de la remise des contributions des clients des agents de voyages

Demande de permis d'agent de voyages

• Formulaire - Demande de permis d'agent de voyages
• Guide - Demande de permis d'agent de voyages
• Annexe C - Formulaire de déclaration d'ouverture du compte en fidéicommis d'un agent de voyages
• Annexe E - Attestation de conformité à la réglementation municipale relative aux usages

Modification à votre permis actuel - Guides et formulaires

• Transfert de permis (changement de titulaire)
• Changement d'adresse
• Ajout ou retrait d'une succursale
• Ajout ou retrait d'un dirigeant ou bailleur de fonds
• Modification du compte en fidéicommis
• Cessation des activités

Grilles de tarifs et cautionnements

• Agent de voyages - Permis général
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• Agent de voyages - Permis général
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Cautionnement

• Engagement du commerçant
• Police de cautionnement individuel
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Titulaires d'un permis

• Liste des détaillants titulaires d'un permis d'agent de voyages
• Liste des titulaires d'un permis d'agent de voyages général
• Liste des titulaires d'un permis d'agent de voyages restreint d'organisateur de voyages de tourisme d'aventure
• Liste des titulaires d'un permis d'agent de voyages restreint de pourvoyeur

Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV)

• Formulaire de remise de la contribution

Publications

• À tous les agents de voyages - Publicité des agents de voyages