Office de la Protection du Consommateur

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Annuaire des ressources de consommation

Ressources en consommation

A

Achats

Protégez-Vous Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Information afin d'aider les citoyens québécois à se faire une opinion éclairée sur les biens, les services et les enjeux liés à la consommation

Consumer Reports Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Information afin d'aider les citoyens américains et canadiens à se faire une opinion éclairée sur les biens et les services

Alimentation

Centre d'inspection des aliments - ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Traitement d'une plainte concernant un établissement alimentaire et information sur les bonnes pratiques en matière d'hygiène et de salubrité

Inspection des aliments - Ville de Montréal Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Traitement d'une plainte concernant un établissement alimentaire situé à Montréal

Canadiens en santé - Gouvernement du Canada Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Liste des rappels concernant les aliments et les produits pour enfants

Agence canadienne d'inspection des aliments Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Renseignements sur les pratiques sûres de manipulation des aliments et divers risques liés à leur salubrité

Santé Canada Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Signalement d'un incident impliquant un produit de consommation, information quant aux avis, mises en garde et retrait d'un produit

Associations de consommateurs du Québec

Les nombreuses associations québécoises de consommateurs ont pour but la défense des intérêts des consommateurs. Les regroupements d'associations axent leurs interventions sur la mobilisation, la représentation ou la recherche. Les associations régionales offrent des services directs à la population (sensibilisation, accompagnement, éducation, information, etc.)

Assurance

Autorité des marchés financiers Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Information sur les assurances pour faire des choix éclairés

Bureau d'assurance du Canada Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Renseignements généraux sur l'assurance habitation, automobile et entreprise au Canada.

Infoassurance - Bureau d'assurance du Canada et Groupement des assureurs automobiles Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Conseils de prévention et information sur les différents produits d'assurance disponibles pour les consommateurs québécois

Service de conciliation en assurance de dommages Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Processus gratuit, indépendant et impartial de résolution des plaintes pour les consommateurs titulaires de polices d'assurance automobile, résidentielle et commerciale

Ombudsman des assurances de personnes Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Aide aux consommateurs souhaitant exposer un problème ou formuler une plainte au sujet d'un service ou d'un produit d'assurances de personnes

Automobile (ou autres véhicules)

Société de l'assurance automobile du Québec
Information et services en lien avec le permis de conduire et l'immatriculation d'un véhicule routier au Québec

Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)
Consultation en ligne du registre (frais exigés)

Info-Carburant - Ressources naturelles Canada Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Information sur le prix du carburant, les marchés de l'essence et du brut et les moyens de gérer les coûts énergétiques

Association pour la protection des automobilistes (APA) Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Information, conseils et enquêtes pour faciliter l'achat, la location, ou l'entretien d'une automobile au Canada

Programme d'arbitrage sur les véhicules automobiles du Canada (PAVAC) Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Méthode alternative de règlement des différends entre les consommateurs et les fabricants liés aux vices et à la garantie touchant les véhicules

Carfax Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Consultation d'une base de données afin de connaître l'historique détaillée d'un véhicule (frais exigés)

www.fueleconomy.gov Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Site américain où il est possible de connaître et comparer la consommation de carburant et les émissions polluantes de tous les modèles d'automobiles

Haut

B

Banque

Bureau du surintendant des institutions financières Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Formulation d'une plainte contre une institution de dépôts, tel qu'une banque ou une société de fiducie

Ombudsman des services bancaires et d'investissement Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Information sur le secteur bancaire et les questions financières

Haut

C

Crédit

Équifax Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Accès à votre dossier de crédit (frais exigés)

Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Le rôle du Commissaire est de résoudre les plaintes concernant le respect des clauses contractuelles des consommateurs et des petites entreprises dans le secteur des services de télécommunications, incluant le service téléphonique local, interurbain et sans fil, ainsi que le service d'accès à Internet. Les consommateurs ayant une plainte non résolue portant sur des sujets tels la facturation, les clauses du contrat ou la prestation de services, et qui sont dans l'incapacité de la résoudre directement auprès de leur fournisseur peuvent déposer une plainte au CPRST Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur. .

Consommation responsable

Recyc-Québec
Information quant à la réduction, au réemploi, à la récupération et au recyclage de contenants, d'emballages, de matières ou de produits

Équiterre Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Information sur l'agriculture écologique, le commerce équitable, l'efficacité énergétique et le transport écologique

Transfair Canada Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Organisme de certification responsable de l'appellation « commerce équitable »

Éthiquette Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Information aux consommateurs québécois sur les choix de produits et services responsables

Haut

D

Dons

Organismes de bienfaisances et dons - Agence du revenu du Canada Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.

Droits

Barreau du Québec Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Vérification du statut et des antécédents d'un avocat, service de référence par domaine de droit, dépôt d'une plainte à propos d'un membre

Chambre des notaires du Québec Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Dépôt d'une plainte à propos d'un membre, identification des membres, demande d'indemnisation

Éducaloi Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Information juridique générale concernant les droits et obligations des Québécois

Organismes de soutien juridique (250 Ko)
Organismes fournissant informations et conseils pour vous aider à présenter votre dossier devant la Cour des petites créances

Aide juridique - Commission des services juridiques Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Procédure à suivre pour faire une demande d'aide juridique

Cour des petites créances
ministère de la Justice du Québec
Procédure à suivre pour déposer une poursuite devant la division petites créances de la chambre civile de la cour du Québec

Jugements des tribunaux du Québec Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Un site permettant de consulter les décisions des tribunaux et des organismes du Québec.

Fonds d'aide aux recours collectifs Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Le Fonds d'aide aux recours collectifs a pour mandat de contribuer au financement des recours collectifs en première instance et en appel ainsi que de diffuser des informations relatives à l'exercice de ces recours.

Haut

E

Énergie

Régie de l'énergie
Dépôt d'une plainte concernant un service d'énergie et information sur le prix des produits pétroliers

Hydro-Québec Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Information sur les produits et services, conseils d'économie d'énergie

Agence de l'efficacité énergétique
Matériel et outils d'information, de formation et d'éducation sur l'efficacité énergétique

Office de l'efficacité énergétique - Ressources naturelles Canada Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Matériel et outils d'information, de formation et d'éducation sur l'efficacité énergétique

Haut

F

Finances

Autorité des marchés financiers Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Assistance aux consommateurs de produits et services financiers

Agence de la consommation en matière financière du Canada Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Information quant aux droits et responsabilités des consommateurs traitant avec les institutions financières

Fraudes et escroqueries

Autorité des marchés financiers Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Pistes pour détecter les signes de fraude et mises en garde

Centre antifraude du Canada Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Signalement des fraudes et information pour les éviter

Gendarmerie royale du Canada (GRC) Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Information et conseils relatifs à différentes fraudes et escroqueries

Haut

H

Habitation

Régie du logement du Québec
Obligations, droits et recours en matière de bail résidentiel pour les locataires et les propriétaires

Régie du bâtiment du Québec
Recherche dans le fichier des entrepreneurs de construction, dépôt d'une plainte ou d'un signalement à propos d'un entrepreneur

Société canadienne d'hypothèque et de logement Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Information pour l'achat, l'entretien et la rénovation d'une propriété

Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Information et conseil pour les consommateurs de biens et services dans le domaine de la construction et de la rénovation

Fonds d'indemnisation du courtage immobilier Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Information sur le fonds et procédure pour une demande d'indemnisation en cas de fraude, d'opération malhonnête ou de détournement de fonds

Association provinciale des constructeurs d'habitation du Québec Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Assistance pour les consommateurs dans la recherche d'entreprises qualifiées en construction neuve et en rénovation

Société d'habitation du Québec
Aide au besoin de logement pour les ménages à faible revenu et les personnes en difficulté

Haut

I

Information générale en consommation

Portail Québec
Accès à l'information ainsi qu'aux renseignements sur les programmes et services du gouvernement québécois

Renseignements et plaintes pour les consommateurs - Portail Québec

Bureau de la consommation du Canada Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.

Passerelle d'information pour les consommateurs - Bureau de la consommation du Canada Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Portail des renseignements, outils et services à l'intention des consommateurs canadiens

Comité des mesures en matière de consommation Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Forum fédéral-provincial-territorial visant la coopération au niveau national, dans le but d'améliorer le marché au profit des consommateurs canadiens par l'harmonisation des lois, des règlements et des pratiques et par des activités de sensibilisation

Bureau de la concurrence du Canada Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Enquête sur les plaintes concernant les représentations fausses et mène des inspections sur des produits de consommation

Bureau d'éthique commerciale du Québec Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.

Haut

L

Loteries et alcools

Régie des alcools, des courses et des jeux
Demande d'un permis de réunion, plainte à propos d'une activité encadrée

Loto-Québec

Fondation mise sur toi Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Aide concernant les problèmes de jeu

Société des alcools du Québec

Haut

O

Organismes gouvernementaux de protection des consommateurs - Autres provinces canadiennes

Alberta - Service Alberta Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.

Colombie-Britannique - Business Practices & Consumer Protection Authority Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.

Île-du-Prince-Édouard - Consumer information Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.

Manitoba - Finances Manitoba Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.

Nouveau-Brunswick - Ministère de la Justice et de la Consommation Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.

Nouvelle-Écosse - Service Nouvelle-Écosse et relation avec les municipalités Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.

Nunavut - Gouvernement du Nunavut Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.

Ontario - Ministère des Services gouvernementaux et des services aux consommateurs Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.

Saskatchewan - Justice and Attorney General Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.

Terre-Neuve-et-Labrador - Government Services Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.

Territoires du Nord-Ouest - Municipal and Community Affairs Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.

Yukon - Community Services Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.

Organismes gouvernementaux de protection des consommateurs - Ailleurs dans le monde

États-Unis - Federal Trade Commission Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.

France - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.

Royaume-Uni - Office of Fair Trading Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.

Royaume-Uni - National Consumer Council Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.

Nouvelle-Zélande - Ministry of Consumer Affairs Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.

Nouvelle-Zélande - Commerce Commission Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.

Australie - Australian Competition and Consumer Commission Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.

Australie (New South Wales) - Office of Fair Trading Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.

Australie (Queensland) - Office of Fair Trading Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.

Union européenne - Direction Générale Santé et Protection des Consommateurs Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.

Finlande - Consumer Agency and Ombudsman Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.

Haut

P

Plainte concernant les services gouvernementaux québécois

Protecteur du citoyen

R

Recours collectif

Mon recours collectif
Site Web permettant de rechercher ou de proposer un recours collectif

Haut

S

Services professionnels

Office des professions
Coordonnées des ordres professionnels traitant les plaintes à propos de leurs membres

Haut

T

Télécommunications (téléphonie cellulaire et résidentielle, service d'accès à Internet)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Dépôt d'une plainte concernant la radiodiffusion, les services téléphoniques et information sur le mandat de l'organisme

Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Dépôt d'une plainte concernant certains services de télécommunications

Transport

Commission des transports du Québec
Délivrance de permis aux transporteurs maritimes de passagers, au secteur du transport par taxi et par autobus

Transport Canada Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Information quant à la sécurité, l'accessibilité et l'efficacité du réseau national de transport

Office des transports du Canada Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Dépôt d'une plainte concernant la tarification, le service ou l'accessibilité des transports aériens, ferroviaires ou maritimes

Transport 2000 Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Organisme sans but lucratif visant l'instauration d'une politique de transport durable pour le Québec

Haut

V

Vie privée

Commissariat à la protection de la vie privée au Canada Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Information quant aux droits des consommateurs relativement à la protection de leur vie privée

Commission d'accès à l'information du Québec
Explication du processus à suivre lors d'une demande d'accès dans un organisme public

Voyage

Association des agents de voyages du Québec (ACTA-Québec) Vous allez quitter le site de l'Office de la protection du consommateur.
Information aux voyageurs quant aux préparatifs et précautions précédents leur départ

Haut

Ressources en consommation

A

Achats

Alimentation

Associations de consommateurs du Québec

Regroupements d'associations de consommateurs

Associations coopératives d'économie familiale (ACEF)

Services budgétaires communautaires (SBC)

Services budgétaires populaires (SBP)

Autres associations de consommateurs

Assurance

Automobile (ou autres véhicules)

B

Banque

C

Crédit

Consommation responsable

D

Dons

Droits

E

Énergie

F

Finances

Fraudes et escroqueries

H

Habitation

I

Information générale en consommation

L

Loteries et alcools

O

Organismes gouvernementaux de protection des consommateurs - Autres provinces canadiennes

Organismes gouvernementaux de protection des consommateurs - Ailleurs dans le monde

P

Plainte concernant les services gouvernementaux québécois

Publicité

R

Recours collectif

S

Services professionnels

T

Télécommunications (téléphonie cellulaire et résidentielle, service d'accès à Internet)

Transport

V

Vie privée

Voyage