Contributions au fonds
Le Fonds d'indemnisation est constitué des contributions versées par tous les clients des agents de voyages détaillants du Québec; ces contributions sont identifiées clairement sur les factures remises aux consommateurs. Ce mode de financement garantit une protection financière viable.
Le montant de votre contribution est actuellement de 3,50 $ par 1 000 $ de services touristiques achetés d'un agent de voyages détaillant au Québec.
Par exemple :
Votre contribution est de :
- 1,40 $ si les services touristiques que vous avez achetés coûtent 400 $ ;
- 4,20 $ pour un coût total de 1 200 $ ;
- lorsque ces services touristiques sont taxables, le montant de votre contribution l'est également.
Ces contributions doivent être précisées clairement sur les factures ou les reçus qui vous sont remis, et ce, de façon à vous permettre de connaître exactement le montant que vous versez pour assurer votre protection financière en cas de problèmes.
Une diminution progressive du taux de contribution payée par les clients est prévue au fur et à mesure que le capital du Fonds, actuellement de 50 millions de dollars, s'accroîtra. Au-delà de 75 millions, la contribution sera de 2 $ par tranche de 1 000 $ et, si le surplus s'élève à plus de 100 millions, elle sera de 1 $ par tranche de 1 000 $ de services touristiques achetés.