Nom du commerçant ou numéro de permis ou NEQ

Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages

Cautionnement individuel de l'agent de voyages

Chaque titulaire d'un permis d'agent de voyages doit fournir à l'Office en tout temps un cautionnement individuel.

Si votre agent de voyages n'a pas respecté ses obligations à votre égard, vous pouvez être indemnisé ou remboursé à même son cautionnement individuel. Si ce dernier est insuffisant, le Fonds d'indemnisation prendra le relais pour combler la différence.